Mon OSBL n'est pas un lobby - Ce message contient des informations à l'intention des organisations voulant s'opposer à l’assimilation de tous les OSBL à des lobbyistes - il permet aussi d'informer les personnes intéressées.
Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet de loi 56. Cette annonce fait suite au mandat qu'il a reçu du ministre responsable.
Les auditions (22) se dérouleront à Montréal, les 10, 11 et 12 février, et à Québec, le 3 mars 2016. Les auditions ne seront pas publiques, ni diffusées.
Les mémoires transmis au Commissaire seront mis en ligne au fur et à mesure sur son site internet.
Les organisations qui seront reçues en audition auront jusqu'à la date de cette dernière pour déposer un mémoire si elles le souhaitent. Les organisations qui ne seront pas reçues en auditions auront jusqu'au 3 mars 2016 pour transmettre leur mémoire ou autre document. (Ne pas tenir compte de la date inscrite dans le communiqué - elle a été modifiée suite à l'intervention de la Table.)
Le site de la Table diffusera le calendrier complet des auditions et toute autre information disponible, notamment un communiqué relativement à l'annonce de la consultation.
Notre communiqué de presse sera émis lundi
Des nouvelles de la rencontre du 28 janvier
Le 28 janvier une quarantaine de personnes, issues d’autant organisations, ont discuté des stratégies à adopter dans le cadre de la consultation que réalisera le Commissaire au lobbyisme du Québec, notamment au niveau médiatique.
Un communiqué de presse sera émis lundi pour réagir aux informations transmises aujourd’hui par le Commissaire, notamment relativement au petit nombre d’organisations qui seront reçues en audition.
La discussion a permis de constater la très forte motivation des personnes présentes à faire comprendre au Commissaire l’ampleur des conséquences qui découleraient de l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme.
Voici les documents ayant été distribués durant la rencontre :
Plan d’action et de communications – mise à jour du plan élaboré le 25-08-2015 (ce document devant être mis à jour à partir des discussions du 28-01 – il sera disponible prochainement)
