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Bonjour à toutes et à tous,
Mardi, le 25 août dernier, s'est tenu la 4e Rencontre de stratégie du Groupe d’organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme. La rencontre, où plus d'une soixantaine d'organisations étaient représentées, a permis d'analyser collectivement le projet de loi 56 (PL56) : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.
Les échanges ont renforcé le consensus existant : le contenu du projet de loi 56 nécessite le maintien de la position des derniers mois. Les grandes lignes de cette analyse sont :
- Le problème ne se résoudra pas par des amendements ni par des ajustements cosmétiques : il faut empêcher que tous les OSBL soient assimilés à des lobbyistes;
- Le projet de loi bâillonnerait les OSBL et les personnes (rémunérées ou non) qui en assurent le fonctionnement, et nuirait à plusieurs principes et droits;
- Le projet de loi n’améliore pas la transparence et ne permet pas de mieux encadrer le lobbyisme pour lequel il doit s’appliquer, soit le lobbyisme exercé pour des fins lucratives.
DEUX ACTIONS RAPIDES À FAIRE MAINTENANT – ET UN PLAN D’ACTIONS ET DE COMMUNICATIONS
Face à cette analyse, des stratégies d'actions et de communications ont été présentées (voir le document ci-bas). Les deux éléments qui suivent sont les plus urgents à faire.
La Commission des institutions : C’est aux environs du 15 septembre que l’Assemblée nationale choisira la formule et fixera calendrier de consultation sur le projet de loi 56. Il est urgent de faire parvenir le plus grand nombre de lettres pour demander une consultation large (générale), plutôt que la consultation limitée que souhaite le ministre (consultation particulière). Une lettre-type est disponible sur http://bit.ly/1GzFKHN et ci-bas.
Notre pétition "Opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme" : les signatures seront déposées le 17 septembre. Il ne reste que quelques jours pour accroître le nombre. Les 8 121 signatures recueillies par le site de l’Assemblée nationale représentent déjà un succès et c’est grâce à vous, mais nous pouvons faire PLUS en organisant des blitz de signatures pour le format papier de la pétition (d’ici au 10 septembre). (Depuis le 29 juillet, il n'est plus possible de la signer par internet.)
VOUS VOULEZ AIDER?
À la rencontre, un comité a été formé pour travailler sur les outils à venir (document vulgarisé, vignettes web, etc.)... et il reste de la place ! Vous voulez participer à ce comité ? Écrivez-nous à coordination@trpocb.org
Les prochaines étapes comporteront des frais (vignettes web, communiqué de presse, avis juridique, etc.). Pour les couvrir, les organismes présents ont convenu qu'un appel à contribution était nécessaire. Tous les groupes sont donc invités à contribuer– dans la mesure de leurs moyens. Le montant minimum suggéré est de 60$. Le chèque doit être libellé au nom de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (inscrire "mon OSBL n'est pas un lobby" au bas à gauche) et transmis au 1, rue Sherbrooke Est, Montréal, Québec, H2X 3V8.
POUR COMPRENDRE LES ENJEUX
Des documents vulgarisés et des outils seront produits très prochainement, afin que le plus grand nombre possible de groupes interviennent lors de la consultation, mais dans l’intervalle, voici les documents à utiliser. Notez que le niveau de détails varie selon les documents. Si vous produisez des outils, il serait intéressant de les partager aux autres.
Documents produits par le comité
- Les grands principes de l’analyse: ce document est le plus général et le plus accessible – il peut être utile pour une présentation aux membres d’un conseil d’administration par exemple.
- Éléments importants du PL56 pour les OSBL : ce document contient de nombreux extraits et résumés d’articles du PL-56 – il peut être utile pour aller plus en profondeur.
- Tableau comparatif entre les articles du PL56 et ceux de la loi actuellement en vigueur : il s’agit d’un document de référence comprenant tous les articles de la Loi et du projet de loi (32 pages);
- Plan d’actions et de communications : pour se préparer aux prochaines semaines.
Autres documents
- Pétition imprimable pour des signatures manuscrites : pour augmenter le nombre de signatures par des actions-blitz (à retourner avant le 10 septembre – adresse au bas de la pétition).
- Lettre-type pour demander une consultation générale : à transmettre à la Commission des institutions avant le 14 septembre.
- Analyse rédigée par Vincent Greason (TROVEPO), lequel en a autorisé le partage.
Au nom des soixante organisations présentes le 25 août, nous vous remercions pour votre collaboration.
Mercédez Roberge, coordonnatrice
Kim De Baene, responsable des liaisons et des communications
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
1, rue Sherbrooke Est, Montréal, QC, H2X 3V8
514-844-1309 / coordination@trpocb.org / www.trpocb.org
https://www.facebook.com/TableDesRegroupements
- twitter @trpocb
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