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(Désolée si reçu en double)
Bonjour.
TEST
Si votre groupes a déjà participé à l’une des rencontres de stratégie du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme vous avez déjà reçu l’invitation à la prochaine rencontre (voir ci-bas). Notez qu’il est toujours temps pour votre groupe de vous joindre à nous. Le projet de loi 56 est toujours sur la table et les pressions pour assujettir tous les OSBL sont encore bien présentes , nous aurons donc encore des actions à mettre en branle.
Invitation à la rencontre pour analyser le rapport du Commissaire au lobbyisme et établir les stratégies – le 24 août 2016
La 7e rencontre de stratégie du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme aura lieu le 24 août, de 13h30 à 16h30.
Le lieu de la rencontre est maintenant confirmé, soit l'UQAM (400 Sainte-Catherine est), Pavillon A (Hubert-Aquin), au local a-2835 de 13h30 à 16h30.
Si ce n'est déjà fait, veuillez confirmer votre présence en remplissant http://goo.gl/forms/vseHg3jK2UShG0P33.
Lecture préalable
Pour vous préparer à la rencontre, vous trouverez ICI le rapport complet du Commissaire au lobbyisme du Québec. Si vous manquez de temps pour le lire en entier, je vous suggère de lire en priorité la section V (ce qui a été retenu) et la section VI (les pistes du Commissaire). Ci joint un fichier qui rassemble ces deux sections. La section VI est également très intéressante si vous voulez comparer avec ce qui a été présenté durant la consultation. Notez que la section IV a été préparée par la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval.
Le déroulement de la rencontre vous sera transmis sur place, mais l'analyse du contenu du rapport et l'examen de ses conséquences, de même que l'élaboration des stratégies à mettre en oeuvre seront au coeur de la rencontre.
Nous en discuterons le 24 août, mais il importe déjà de se féliciter collectivement pour la force du message transmis au Commissaire. Celui-ci n'adhère pas à toutes nos analyses, mais nous avons ébranlé sérieusement l'édifice - ce qui amène le Commissaire à dire que le PL56 ne peut rester dans sa forme actuelle et même à envisager de maintenir l'exclusion actuelle (piste 5). Nous avons travaillé fort pour y parvenir ... Bravo tout le monde. Mais ce n'est pas terminé, la balle est maintenant dans le camp de la Ministre Rita de Santis.
Se donner les moyens de poursuivre la campagne "Mon OSBL n'est pas un lobby"
Le dépôt du rapport du Commissaire est une étape importante, mais le dossier n'est pas clos. Nous aurons encore bien des interventions à faire. J'en profite donc pour réitérer la demande de contribution financière pour assumer les frais inhérents à nos actions (les communiqués de presse essentiellement). Bien que plusieurs organisations aient contribué généreusement, les frais de l'année 2015-2016 ont dépassé les contributions reçues. Un état des finances vous sera présenté à la rencontre. Un formulaire de contribution est joint à cet envoi. Merci d'avance.
Au plaisir de vous retrouver le 24 août,
Mercédez Roberge
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
pour le Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme
« Mon OSBL n’est pas un lobby »
monOSBLpasLobby@gmail.com
bit.ly/MonOsblPasLobby
Extrait de l’analyse préliminaire du rapport du Commissaire (basé sur le message du 13 juin)
Bien que le Commissaire ne propose pas de rejeter le PL56, mais de le modifier (ce qui est normal dans la position qu’il occupe), politiquement les changements qu’il propose pourraient ouvrir la porte à la présentation d’un tout nouveau projet de loi, notamment en raison des modifications « complémentaires » qu’il précise en page 78, mais aussi parce que les exceptions au PL56 étaient prévues pour le cas où tous les OSBL étaient assujettis. Les exceptions (aux types de communication par exemple) seraient à revoir.
J’ai communiqué avec le bureau de la ministre De Santis pour avoir des nouvelles (en attente de réponse), mais il serait surprenant qu’il se produise quoique ce soit concernant le projet de loi 56 durant l’été. Je vous rappelle que lorsque nous avons rencontré la ministre (22 avril), elle nous avait bien fait sentir qu’elle se distanciait du PL56 et qu’elle ne précipiterait rien. Elle n’a pas encore réagi au rapport du Commissaire et elle pourrait ne le faire qu’à la reprise de la session (20-09-2016).
Commentaires très préliminaires sur les pistes proposées par le Commissaire
Des cinq pistes qu’il suggère (pages 71 à 80), trois sont à l’effet d’assujettir une partie des OSBL, une à l’effet d’exclure certaines démarches et une à maintenir le statu quo sur la base du règlement actuel. Les objectifs du Commissaire semblent être de répondre à nos « craintes d’atteinte à l’image et de diminution de la participation citoyenne », car toutes les pistes se concluent par une évaluation à cet égard.
Globalement, les pistes du Commissaire feraient en sorte d’établir des règles différentes pour les OSBL que pour les lobbyistes inscrits. Cela ne réduirait donc pas les critiques de l’Association québécoise des lobbyistes, qui continuerait de dire que le traitement de faveur accordé aux OSBL désavantage ses membres (ou leurs clients surtout).
Voici quelques commentaires de ma propre lecture (juste pour vous donner le goût d’en lire plus – vraiment préliminaire) :
1 : Inscription des OSBL avec allégements (page 73) :
- Propose une inscription par OSBL et par mandat, plutôt qu’une inscription par personne et par mandat.
- Dans le cas des regroupements et des coalitions, propose que leurs OSBL membres n’aient pas à inscrire le mandat qui serait déjà inscrit par le regroupement ou la coalition.
- Le paragraphe final contient les raisons qui rendent cette piste inintéressante, autant pour le Commissaire que pour les OSBL.
2 : Exclusion des groupes de base rendant des services directement aux personnes (page 74)
- Cela signifie exclure uniquement les organismes d’action communautaire et organismes d’action communautaire autonome rendant des services directs aux personnes, de même que les associations étudiantes et les organismes a vocation religieuse.
- Tous les autres OSBL, regroupements et coalitions seraient assujettis, avec les allégements proposés à la piste 1 (ce qui est valable d’ailleurs pour toutes les pistes).
3 : Assujettissement des entreprises d’économie sociale et des regroupements (page 75)
- Par cette piste, le Commissaire reconnaît la différence qui existe au niveau des finalités. « Les entreprises d’économie sociale le seraient parce qu’elles produisent des biens et services dans une optique entrepreneuriale et une viabilité économique. »
- Le Commissaire justifie l’assujettissement des regroupements (et des coalitions) « parce qu’ils agissent auprès des institutions publiques comme instances de représentation des organismes de base. ». Le Commissaire estime que « Les craintes d’atteinte a l’image et de diminution de la participation citoyenne pourraient difficilement être évoquées. », ce qui est une illustration de l’incompréhension du CLQ : les CA des regroupements sont formés de responsables des groupes de base, si ces personnes sont exclues de la Loi par leur statut de groupe de base, elles ne voudront pas perdre cette exclusion en s’impliquant dans un CA régional ou provincial … d’où la diminution de la participation citoyenne.
- Les regroupements ne sont pas définis dans cette section, mais ils semblent l’être en page 76, par ceci : « organismes qui sont des intervenants privilégiés du gouvernement reconnus en vertu de lois, de politiques ou d’ententes (ex. : Chantier de l’économie sociale, Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, RABQ, RQDS, RQ-ACA, etc.).
4 : Assujettissement des entreprises d’économie sociale (page 76)
- Ajouterait les entreprises d’économie sociale au contenu actuel du règlement qui assujetti les organismes constitués a des fins patronale, syndicale ou professionnelle et les organismes formés de membres dont la majorité sont des entreprises a but lucratif ou des représentants de telles entreprises.
- Le Commissaire indique : « Le milieu des OBNL pourrait vraisemblablement bien accueillir cette piste de solution puisqu’elle rejoindrait une partie du discours qui trace une démarcation entre la représentation d’intérêts dans une optique économique ou pécuniaire et celle d’intérêts pour la défense de droits ou l’action collective. »
5 : Statu quo (page 77)
- Signifie intégrer dans la loi le contenu du règlement qui précise que les seuls OSBL assujettis sont les organismes constitués a des fins patronale, syndicale ou professionnelle et les organismes formés de membres dont la majorité sont des entreprises a but lucratif ou des représentants de telles entreprises.
- « Les impacts administratifs de cette piste de solution seraient évidemment totalement évités pour les OBNL actuellement non assujettis. Le milieu des OBNL accueillerait très certainement favorablement cette position puisqu’elle est la seule acceptable selon ce qu’on nous a clairement exprimé. Les craintes d’atteinte a l’image et de diminution de la participation citoyenne seraient bien sur apaisées. »
Quoi qu’il en soit, les pistes proposées par le Commissaire confirment la recevabilité de nos arguments, en particulier au niveau des atteintes à la participation citoyenne.
La rencontre du 24 août nous permettra d’aller plus en profondeur quant au contenu du rapport et à établir des stratégies en fonction de différents scénarios – notamment selon l’accueil que le gouvernement réservera au rapport du Commissaire et à une ou plusieurs des propositions qu’il contient.
- Pour lire le rapport du Commissaire : http://www.commissairelobby.qc.ca/documents/x_fichiers/243_etude_obnl_web.pdf
- Pour lire notre communiqué de presse : http://www.newswire.ca/fr/news-releases/reaction-des-osbl-au-rapport-du-commissaire-au-lobbyisme-du-quebec---le-projet-de-loi-56-doit-etre-jete-aux-oubliettes-582397361.html
- Pour lire le communiqué de presse du Commissaire : http://www.commissairelobby.qc.ca/commissaire/communiques/2016/207
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