Le 12 avril 2018, la Table présente un mémoire devant la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.

Intitulé « Pour une aide sociale qui permet de vivre en santé : universelle, accessible, inconditionnelle et qui couvre les besoins de base » le mémoire a été rédigé et est présenté (15h) par Alexandra Pierre, pour la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Il se termine par les recommandations suivantes:

La Table souhaite le maintien et l’application d’une aide sociale universelle, accessible, inconditionnelle et qui répond aux besoins de base des personnes assistées sociales. Pour ce faire, elle recommande:
· Que le programme « revenu de base » s’applique à toutes les personnes assistées sociales et ce, dans les plus brefs délais.
· Que le gouvernement bonifie les prestations des personnes assistées sociales afin d’atteindre 100% de la mesure du panier de consommation (MPC).
· Que le gouvernement retire le règlement instaurant le Programme objectif emploi ainsi que les mesures d’emploi obligatoires assorties de pénalités financières pour les personnes assistées sociales.
· Que le gouvernement s’engage à ce que des mesures favorisant leur insertion au marché du travail soient accessibles et disponibles pour toutes les personnes assistées sociales.
· Que la pension alimentaire pour enfant ne soit plus considérée comme un revenu du parent qui reçoit de l’aide sociale.
· Que le gouvernement s’engage à lutter contre la pauvreté en prenant en compte l’ensemble des déterminants sociaux de la santé.

 

Lien pour télécharger le mémoire « Pour une aide sociale qui permet de vivre en santé : universelle, accessible, inconditionnelle et qui couvre les besoins de base »

Lien pour consulter les échanges, les mémoires déposés et les vidéos des auditions  sur le site de l’Assemblée nationale.

Lien pour télécharger le Projet de loi 173