GAIN

Le 11 mai le MSSS est revenu sur la décision annoncée le 4 mai concernant la reddition de comptes des OCASSS pour le PSOC : les OCASSS n’auront pas à transmettre leur reddition de comptes au 30 septembre, mais 4 mois après la levée de l’état d’urgence sanitaire et ce, en tenant compte de la période estivale.

Voici le texte du 11 mai (remplace la consigne du 4 mai) – lien pour télécharger le document pdf

Programme de soutien aux organismes communautaire – Reddition de comptes annuelle des organismes

Dans le contexte de la COVID-19, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a indiqué que des mesures d’assouplissement en regard de la transmission de la reddition de comptes annuelle pour le programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) seraient appliquées.

À cet effet, la reddition de comptes annuelle devra être transmise au centre intégré ou au centre intégré universitaire de santé et services sociaux responsable du PSOC sur le territoire ou au ministère de la Santé et des Services sociaux, pour les organismes communautaires nationaux, selon les modalités suivantes.

Reddition de comptes
− Dépôt au plus tard quatre mois après la levée du décret ayant déclaré l’état d’urgence sanitaire, et ce, en tenant compte des contraintes liées à la période estivale.

Assemblée générale annuelle (AGA)
− L’AGA doit être tenue de manière à respecter le délai du dépôt de la reddition de comptes, à moins que la tenue de rassemblements ne soit contre-indiquée en vertu des directives de la santé publique.

Le délai pourrait être prolongé suivant la situation qui prévaudra au moment de la levée du décret.
La date de remise de la reddition de comptes pourrait être retardée suivant l’évolution de la situation.

Le stress causé par le document du 4 mai peut commencer à baisser.

BRAVO et MERCI aux OCASSS et aux regroupements membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles pour leurs interventions dans le cadre de l’action éclair réalisée du 5 au 11 mai.