Aux membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Bonjour – Voici quelques nouvelles rapides, surtout en lien avec l’assemblée générale annuelle de la Table, tenue hier le 5 juin. Notez que vous recevrez la semaine prochaine les documents adoptés lors de l’AGA, soit le rapport d’activités 2017-2018 (intégrant les modifications adoptées), le rapport financier 2017-2018, les prévisions budgétaires 2018-2019 et les grandes lignes du plan d’action de la campagne CA$$$H
>> Les décisions importantes
Le 5 juin la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a accueilli un nouveau membre, soit le Mouvement allaitement du Québec (MAQ), représenté par Raphaëlle Petitjean. Bienvenue à la Table.
>> Les membres ont procédé à l’élection du comité exécutif pour 2018-2019. Félicitation à toutes et à tous.
Odile Boiclair, présidente, L’R des centres de femmes
Marie- Hélène Senay, vice-présidente, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
Fimba Tankoano, trésorier, Fédération des centres d’action bénévole du Québec.
Doris Provencher, secrétaire, Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
Gaëlle Fedida, officière, Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale.
Merci à Jérome Di Giovanni, de l'Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux, pour sa précieuse contribution au CE depuis 2011, et bienvenue à Gaëlle, qui s’y joint pour une première fois.
>> Le comité de coordination de la campagne CA$$$H a aussi été formé :
Loc Cory, Regroupement québécois du parrainage civique
Nicholas Legault, Regroupement des maisons des jeunes du Québec
Julie Ouellet - Regroupement des organismes communautaires jeunesse du Québec
Renée Ouimet, Mouvement Santé Mentale Québec
Doris Provencher, Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
Ludovic Salondy, Regroupement des aidants naturels du Québec
et Mercédez Roberge
>> Un comité a été mis sur pied pour assister le comité exécutif concernant le contrat de travail et autres sujets reliés. Il est composé de :
Nicholas Legault, Regroupement des maisons des jeunes du Québec
Mélanie Perroux, Regroupement des aidants naturels du Québec,
Doris Provencher, Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
Fimba Tankoano, Fédération des centres d’action bénévole du Québec
>> La reddition de comptes
La correspondance par courriel du 8 mai dernier de la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires (DSSGAC), sur la reddition de comptes des organisations nationales recevant du PSOC pour leur mission globale, a été portée à l’attention des membres. Ce message précise, qu’en plus de démontrer que le rapport d’activités et le rapport financier ont été adoptés et présentés aux membres en AGA, la DSSGAC demanderait que le rapport d’activités soit signé par deux membres du conseil d’administration, lesquels doivent avoir été autorisés à signer par une résolution également adoptée en AGA. La coordonnatrice a interpellé la DSSGAC, mais la réponse finale n’a pas été reçue.
>> Considérant ces ajouts injustifiés, les membres ont pris la décision suivante à l’unanimité :
La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles considère que les exigences à remplir quant à la reddition de comptes pour le financement à la mission globale du PSOC sont celles formulées dans le document « La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale - Programme de soutien aux organismes communautaires». Conséquemment, la Table se conformera, comme d’habitude, aux exigences de ce Cadre, et non aux règles ayant été ajoutés dans le message courriel du 8 mai.
Les membres de la Table sont invités à s’inspirer de cette décision pour leur propre reddition de comptes.
>> Des dates à réserver
Les dates des prochaines rencontres ont été adoptées. Merci de les réserver dans votre agenda (généralement de 9h00 ou 9h30 à 16h00 ou 16h30). >> Rencontres du conseil d’administration :
18 septembre 2018
27 novembre 2018
12 février 2019
23 avril 2019
>>Assemblée générale annuelle 2019 : 4 juin 2019
>> En supplément : la municipalisation
L’AGA a été l’occasion d’entendre Nicholas Legault (Regroupement des maisons des jeunes du Québec) résumer les enjeux liés à la municipalisation du financement de l’action communautaire, notamment le travail fait par le comité du RQ-ACA sur la municipalisation. Voici les documents qu’il a distribués:
>>En rappel, les membres qui souhaitent partager l’utilisation de la base de données-médias de la Table sont invités à participer à la formation qui sera donnée le 14 juin de 9h20 à midi, au 1 rue Sherbrooke Est (merci de confirmer votre présence à info@trpocb.org .
>>Le début d’une bonne nouvelle concernant la loi sur le lobbyisme
Depuis 2008, la Table joue un rôle majeur dans l’opposition à l’assujettissement de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, entre autres à travers la campagne « Mon OSBL n’est pas un lobby ». Une somme colossale de travail a été effectuée pour mettre en lumière les dangers que l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme ferait courir quant à l’exercice de citoyenneté, à la liberté d’expression et au droit d’association. Il semble bien que nous verrons bientôt que cela a porté fruit!!
Le 31 mai le Commissaire au lobbyisme du Québec, monsieur Jean-François Routhier, a publié une lettre dans laquelle il propose de scinder le projet de loi 56, sur Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. En disant « Je suis conscient que le projet de loi no 56 ne peut pas être adopté tel que déposé en 2015, notamment en raison des enjeux soulevés concernant l’assujettissement de tous les OBNL. » il confirme que nous avons gagné une étape importante!
Scinder le projet de loi lui permet de demander que l'Assemblée nationale adopte avant la fin de juin deux éléments qu'il considère urgent: transférer l’administration et de la responsabilité du registre du conservateur du registre vers le Commissaire au lobbyisme du Québec et allonger à 7 ans le délai général de prescription en matière de poursuites pénales (actuellement 1 an).
Il annonce également qu’après les élections, il déposera un « énoncé de principes », apparemment pour consultation, pour obtenir « un consensus général afin de développer rapidement une nouvelle loi qui remettra le Québec à l’avant-plan en matière de contrôle et de surveillance des activités de lobbyisme, de transparence, de confiance et de démocratie. » Nous devrons suivre ces travaux de près, mais son désir de rechercher le consensus illustre aussi que nous avons réussi à imposer notre voix, afin que le débat ne se fasse pas sans nous.
Célébrons nos gains! Ils nous appartiennent!
Pour remercier ALEXANDRA PIERRE !
>>Les membres ont profité de l’assemblée générale pour remercier Alexandra Pierre qui quittera la Table cet été. Sa contribution a été appréciée de toutes et de tous!!!
>> Pour lui témoigner plus informellement votre appréciation, vous êtes invités à un « 5 à 7 » le 19 juin au Bar le Saint-Bock (1749 rue Saint-Denis, Montréal). Merci de confirmer votre présence à coordination@trpocb.org
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>> Toutes les infos sont sur la section CA$$$H du site de la Table. Bonne campagne!
POUR SUIVRE L'ACUALITÉ DE LA TABLE
>> De nombreuses infos se trouvent sur le site de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles : mémoires, infos sur les campagnes (actuelles et anciennes), communiqués, outils, lettres ouvertes, bulletins MÉMO, offres d'emploi, etc.
