Gestion du PSOC : Deux tendances fort alarmantes 1er mai 2019
Depuis quelques mois, plusieurs groupes et regroupements communautaires ont alerté la Table sur des pratiques de gestion du PSOC (le Programme de soutien aux organismes communautaires du ministère de la Santé et des Services sociaux) qui ne respectent pas les règles et normes établies dans les documents officiels du PSOC (soit la Brochure, le Cadre de reddition de comptes et la Convention triennale).
Deux tendances, fort inquiétantes pour le financement et l'autonomie des groupes, se dessinent nettement :
1. PSOC et reddition de comptes : le Cadre de référence bleu, et rien de plus!
Des informations circulent quant à l’ajout de soi-disant nouvelles règles de reddition de compte du PSOC, alors que les règles en la matière ont déjà été convenues avec la Table et la CTROC. Elles se retrouvent dans le Cadre de référence en matière de reddition de compte pour le PSOC (nommé La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale) et la Convention triennale.
Trois de ces tentatives d’ajouts sont grandement préoccupantes : ils portent sur le contenu du rapport d’activités, sur la manière de démontrer que les décisions importantes sont prises en assemblée générale et sur la part représentée par la subvention pour la mission globale du PSOC dans le budget total d’un groupe.
La Table s’oppose à l’accroissement des attentes de reddition de comptes, tant de la part de la DSSGAC (qui gère la part du PSOC allant aux organismes nationaux) que des CISSS-CIUSSS (qui gèrent les enveloppes régionales). Ni l’un ni l’autre ne peuvent demander de fournir des informations supplémentaires à ce qui est inscrit dans le Cadre de référence sur la reddition de comptes du PSOC.
Il peut être très insécurisant de résister à des pressions, formelles ou informelles, de la part d’un bailleur de fonds important pour la mission globale. Cependant, en mettant collectivement des limites à son appétit grandissant pour la reddition de comptes, ce sont tous les groupes, autant que le sien, que l’on protège.
La Table a préparé un court document expliquant plus en détails les ajouts de règles dont il est question, et pourquoi cela est préoccupant.
2. Quand le MSSS chiffre la part maximale du PSOC dans le budget d’un groupe : une bien mauvaise idée!
Récemment, plusieurs groupes et regroupements communautaires en santé et services sociaux se sont retrouvés face à l’introduction d’une nouvelle balise de financement pour le soutien à la mission au Programme de soutien aux organismes communautaires, soit : la fixation, en pourcentage, de la contribution maximale du PSOC dans les revenus totaux d’un groupe.
Cela s’est produit ces derniers mois, tant dans le cas du financement à la mission des regroupements nationaux que dans certaines régions.
La situation est extrêmement préoccupante et c’est pourquoi la Table a préparé un court document d’informations sur le sujet. Ensemble, nous devons mettre fin à cette pratique, avant qu’elle ne s’étende.
>> De nombreuses infos se trouvent sur le site de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles : mémoires, infos sur la campagne CA$$$H et sur d'autres campagnes (actuelles et anciennes), communiqués, outils, lettres ouvertes, bulletins MÉMO, offres d'emploi, etc.
mptes du PSOC.
