Au courant de l’année 2023, des membres de Mon OSBL n’est pas un lobby ont participé à la parution d’un numéro d’avril de la revue À Bâbord et à l’organisation de la journée d’étude « Lobbyisme, le pouvoir obscur », le 1er avril. Cette journée a donné suite à une fructueuse collaboration entre l’Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC-Québec), Vigilance OGM et Mon OSBL n’est pas un lobby, collaboration qui a mené au lancement, en novembre 2023 de « Lobby : Halte aux dérapages, Déclaration pour contrôler la recherche de profit et garantir le droit d’association ». Cette déclaration combine deux perspectives complémentaires : que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme serve à surveiller davantage les lobbyistes et que cessent les tentatives d’y assujettir tous les OSBL, alors qu’un règlement l’empêche actuellement.

Ayant rapidement atteint 1000 signatures, d’individus et d’organisations, la deuxième étape de collecte a été lancée le 24 mars 2024 lors de la tenue d’une table ronde réunissant l’ex-politicienne Louise Harel, la professeure de droit de l’UQAM Lucie Lamarche et le journaliste André Noël. Une centaine de personnes (en présence et à distance) ont participé à l’événement qui était précédé par une conférence de presse permettant d’entendre Claude Vaillancourt d’ATTAC Québec, Thibault Rehn de Vigilance OGM et moi-même pour Mon OSBL n’est pas un lobby. Les deux événements ont été animés par la journaliste Ariane Émond et les captations vidéo sont disponibles (vidéo de la table ronde et vidéo de la conférence de presse). Le communiqué de presse publié pour l’occasion soulignait le succès de la première phase de collecte de signatures et invitait les personnes et organisations à continuer de joindre leur voix. La deuxième phase de cueillette de signatures est donc en cours et la campagne atteint actuellement 1729 signatures, dont 235 organisations, parmi lesquelles figurent la plupart des grandes organisations syndicales et de nombreuses organisations liées à Mon OSBL n’est pas un lobby.

L’objectif de la déclaration était de lancer le débat et on peut dire que cela est sur la bonne voie. Son contenu contient de nombreux éléments pouvant servir à faire des propositions législatives, tant pour solidifier l’exclusion des OSBL majoritairement composé d’OSBL, que pour accroître la surveillance des lobbyistes visant le profit de personnes et d’entreprises.

Selon nos informations, le gouvernement pourrait vouloir rouvrir la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme avant la fin de son mandat. Le ministre responsable, Jean-François Roberge, sera alors devant nos positions, mais aussi devant la reprise des tentatives du Commissaire au lobbyisme du Québec d’élargir le champ d’application de la Loi aux OSBL en général.

Nous devons donc nous préparer en conséquence, que ce soit par des actions distinctes ou en alliance. C’est donc pour discuter de tout cela que nous souhaitons réunir les organisations partageant les analyses de Mon OSBL n’est pas un lobby et en profiter mettre en commun des informations. Votre présence est importante et on espère vous y rencontrer !