Trouvez ici l’enregistrement de la séance d’informations ouverte aux OCASSS, donnée par la Table le 5 octobre 2023. Cette séance a porté sur la Loi 25 et sur les nouvelles exigences du REQ.
Au mois de juin 2023, la Table a amorcé des démarches pour obtenir un moratoire d’application des nouvelles règles, imposées depuis le 1er avril, par le Registraire des entreprises. Alors que nous demandions une rencontre avec la ministre responsable du dossier, Madame Kateri Champagne-Jourdain, c’est plutôt le Registraire des entreprises, monsieur Yves Pepin, qui a répondu.
Une rencontre a donc eu lieu avec lui et son équipe le 31 août et une 2e rencontre a eu lieu le 29 septembre. Nous avons également obtenu des réponses par courriel à des questions complémentaires, et une discussion a même eu lieu le 20 septembre entre la coordonnatrice et le Registraire et son équipe.
Dans l’objectif de vous fournir des informations toujours à jour, ainsi que des indications quant aux changements que nous souhaitons obtenir – tant de la part du registraire que de la ministre – nous avons réuni les informations dans un document qui sera progressivement mis à jour : « Contestation des nouvelles règles du registraire des entreprises : État de situation ». Vous le trouverez toujours à l’adresse suivante https://bit.ly/EtatSituationREQ.
Sachez que le registraire a annoncé qu’il transmettra vers la fin octobre une lettre aux organismes communautaires (il utilisera les courriels provenant du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale). Le contenu de cette lettre nous a été présenté le 29 septembre pour obtenir notre avis (nous y reviendrons).
Les pouvoirs du Registraire étant limités à la manière d’appliquer la loi, la Table continue ses démarches pour rencontrer la ministre responsable, Madame Kateri Champagne-Jourdain, afin d’obtenir un moratoire d’application d’au moins une année pour chercher des solutions. Les résultats de ces démarches seront également intégrés au document
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Le 11 octobre 2023, la Table a contacté de nouveau par lettre la ministre de l’Emploi Kateri Champagne-Jourdain. Trouvez ici la lettre de relance pour établir une rencontre avec elle dans l’objectif d’obtenir un moratoire sur les nouvelles règles pour le mouvement communautaire autonome
Cliquez ici pour accéder à la lettre en format Word.
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En vue d’une rencontre avec la Ministre, continuez d’alimenter notre travail de représentation en répondant et en faisant circuler notre questionnaire sur les conséquences des nouvelles règles auprès des OCASSS. Déjà près de 170 groupes nous ont partagé leur réalité et ces commentaires ont obtenu une bonne écoute du Registraire. Maintenons la pression pour obtenir des changements adaptés à nos besoins !