Pourquoi améliorer le PSOC?

Les droits de la personne, dont le droit à la santé, sont la responsabilité du gouvernement. Les activités qui relèvent de la mission de l’organisme devraient donc être pleinement financées par l’enveloppe pour la mission globale du PSOC. Ça suffit, les casse-têtes administratifs causés par la multiplication des projets, de bailleurs de fonds et d’événements bénéfices, demandons les ressources nécessaires pour réaliser les plans d’actions adoptés par nos communautés !

Pourquoi revendiquer spécifiquement du financement pour la mission globale?

Parce que c’est ce mode de financement qui protège vraiment l’autonomie des groupes, qui favorise une vision globale de la santé et qui permet la transformation sociale. Augmenter le financement à la mission de tous les organismes, c’est permettre à tout le monde de bénéficier de la présence de chacun. C’est compter sur la complémentarité et la diversité des missions des organismes pour avoir un impact durable sur le droit à la santé et le bien-être des gens. C’est par le financement à la mission qu’on assure aux OCASSS toute la flexibilité nécessaire pour qu’ils puissent évoluer avec leur communauté. Enfin, c’est par le financement à la mission globale qu’on encourage la participation citoyenne des membres et qu’on soutient réellement la transformation sociale. Bref, c’est le seul mode de financement qui assure réellement le bon fonctionnement et qui garantit la pérennité des OCASSS.

Comment savoir ce qui devrait être financé par l’enveloppe pour la mission globale du PSOC?

La campagne CA$$$H vous propose quelques questions pour soutenir votre réflexion et l’évaluation des ressources optimales pour la pleine réalisation de la mission de votre organisme.

La mécanique régionale de distribution des fonds pour la mission globale

On compte plus d’une quinzaine de programmes de subventions pour les missions globales des organismes communautaires autonomes de tous les secteurs d’activité au Québec, chacun sous la responsabilité d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental. Parmi ceux-ci, le Ministère de la Santé et des Services sociaux chapeaute le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), qui est l’un des plus vieux. Celui-ci distribue les fonds selon une mécanique régionale plutôt unique en son genre.

En effet, lorsque des investissements sont accordés à l’enveloppe annuelle pour la mission globale du PSOC, ceux-ci sont partagés aux bailleurs de fonds de chaque région et aux organismes nationaux de service en considérant seulement le nombre d’organismes comptés dans chacune des enveloppes. Le ministère ne tient pas compte des types d’organismes qu’on trouve dans chaque région.

Une mécanique qui créé et maintient des iniquités

Les fonds du PSOC passent donc par plusieurs bailleurs de fonds qui s’appuient sur des bases de référence différentes (aussi connues sous différentes appellations, comme budget de base estimé). Par exemple, pour la typologie « Milieux de vie et de soutien dans la communauté », les montants de référence régionaux variaient entre 135 000$ et 467 260$ en 2024-2025.

La référence à des montants variables, couplée au sous-financement chronique de l’enveloppe annuelle pour la mission globale, mène à des écarts de financement qu’il est urgent de combler. Par exemple, encore en 2024-2025, la subvention moyenne pour les groupes de typologie « Aide et entraide » était de 104 442$ au Saguenay-Lac-St-Jean alors qu’elle était de 210 995$ au Bas-St-Laurent.

Quand on regarde les subventions moyennes régionales en 2024-2025, on constate aussi un écart considérable de plus de 204 000$ entre la plus basse et la plus élevée.

Pour que le droit à la santé de toute la population soit respecté, l’ensemble des OCASSS doivent bénéficier de ressources optimales, peu importe où ils sont situés au Québec. C’est pourquoi la campagne CA$$$H revendique du financement selon les seuils planchers communs et adaptés à tous les OCASSS pour répondre adéquatement aux besoins.

Saviez-vous que ?

En 2024-2025, la subvention moyenne pour la mission globale était de 207 704$, en excluant les ressources d’hébergement 24h/7 jours (300 OCASSS), dont les subventions étaient de 500 000$ et +.

Quand on y applique les balises des seuils planchers, cela signifie que la subvention moyenne ne couvre même pas le salaire de 2 personnes.

Alors qu’on estime qu’aucune mission ne peut être pleinement accomplie avec moins de 4 postes, la différence démontre les défis que les groupes relèvent avec des montages financiers impressionnants.