Analyse du Rapport de la Commission Clair (Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux), Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (secteur santé et services sociaux), avril 2001
Ce document est un outil de réflexion portant sur les grandes lignes du rapport examinées à la lumière des recommandations qui étaient mises de l’avant dans le mémoire de la TRPOCB.
Extrait de l’introduction :
« Les options proposées dans ce rapport portent autant sur le niveau de financement que les sources et les modes d’allocation des ressources. Elles sont dictées tantôt par des considérations épidémiologiques (on parle de groupes cibles, on recommande des interventions par clientèle ou autour de problèmes) tantôt par une logique comptable. Il est ainsi beaucoup question de réseaux intégrés, d’imputabilité, de subsidiarité, d’évaluation par résultats, etc. Bref, il faut bien comprendre que lorsque les auteurs de ce rapport parlent de la performance du réseau, il n’est pas tant question de performance en regard de l’état de santé de la population, mais bien plutôt en termes de rendement économique ou budgétaire. Selon les auteurs du rapport, une amélioration de la performance du réseau passerait ainsi par l’adoption de “ plan d’affaires ”, par l’injection de fortes doses de management ou en misant sur le sens de “ l’entrepreneurship ” des médecins.
Il est aussi à noter que les différents points abordés dans le rapport coïncident avec les différents scénarios qui avaient été mis de l’avant pour lancer les débats. À l’époque, plusieurs groupes (dont la Coalition Solidarité Santé) s’étaient élevé contre cette façon de faire. Pour contrer ces critiques, la ministre Marois avait alors déclaré que tous les scénarios pouvaient être envisagés. Dans l’ensemble donc, peu de surprises. Il s’agit d’un rapport plutôt favorable à l’égard des médecins, surtout en comparaison avec ce que l’on dit sur les syndicats ou sur la lourdeur des conventions collectives. Les auteurs se révèlent par ailleurs très timides à l’égard de l’industrie pharmaceutique.
Enfin, il est relativement peu question des organismes communautaires. Ainsi, le rapport comporte 36 recommandations et 59 propositions. Sur l’ensemble de ces pistes d’action, à peine 1 recommandation et 2 propositions les concernent directement. Il est difficile d’y voir une reconnaissance de l’action communautaire. En fait, on invite le gouvernement à élaborer des ententes avec les organismes communautaires (lesquels sont le plus souvent désignés sous le vocable tiers secteur). Il serait toutefois difficile de parler en termes d’un véritable partenariat, tant le rôle qui est attribué aux organismes communautaires en est un de simple sous-traitant.
Au total donc, le contenu du Rapport de la Commission Clair est très loin des attentes qui étaient formulées dans le mémoire de la TRPOCB. On le verra dans les pages qui suivent, bon nombre des recommandations présentées dans ce rapport vont à l’encontre des demandes et des mises en garde de la Table. »
