En février et mars 2016,  le Commissaire au lobbyisme tient 23 auditions, en 4 jours d’audiences. Ces audiences réunissent plusieurs groupes à la fois. Malgré le caractère privé de la consultation (seulement 55 OSBL ont été entendus), 117 documents sont déposés, dont 80 mémoires. (Voir ci-bas)

Cette forte participation témoigne de la vive inquiétude des groupes et le contenu déposé se résume aisément : la loi sur lobbyisme ne doit pas toucher les organismes qui ne visent pas le profit, les actions des OSBL sont de toute façon déjà très transparentes à travers médias sociaux, manifestations, événements publics, etc. En somme, le projet de loi vise la mauvaise cible.

Suite aux interventions de la Table, les enregistrements des 23 auditions, ainsi que les mémoires et documents déposés, sont alors rendus publics sur le site du Commissaire. Ce matériel permet encore aujourd’hui de constater l’étendue des problèmes que vivraient les OSBL, ainsi que les conséquences sur l’esprit même de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Les conclusions généralisées sont à l’effet de demander le rejet du projet de loi 56, en raison du trop grand nombre de problèmes qu’il engendrerait, particulièrement quant aux entraves à l’exercice du droit d’association, à l’exercice de démocratie et de la citoyenneté.

De nombreux mémoires mettent alors également en lumière les conséquences sur la survie d’organismes et sur l’avancement des causes collectives qu’ils défendent. En plus de trahir l’esprit de la Loi en 2002, le projet de loi compromet la participation de la population aux organismes qu’elle se dote et celle-ci ne gagne rien en matière de transparence puisque leurs activités sont déjà bien connues du public.

Ce matériel ayant été retiré depuis du site du Commissaire, il est réuni ici.

Les 117 mémoires et documents déposés au Commissaire en février et mars 2016 relativement au projet de loi 56:

Les enregistrements audio des 23 audiences

  • Fichiers audios à venir