Lettre ouverte du 4 mars 2013 – signée par 5 organismes suite au colloque du Commissaire au lobbyisme

Le 21 février dernier, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires (affiliée à l’Université Laval) et le Commissaire au lobbyisme du Québec ont organisé un colloque intitulé « Le lobbyisme et la transparence à un moment décisif » au Salon rouge de l’Assemblée nationale.

Le programme de l’événement annonçait des réflexions et des discussions de fond sur les questions de transparence, d’éthique et d’application de la loi sur le lobbyisme. Or, nous avons plutôt assisté à un exercice de relations publiques visant à promouvoir les recommandations du Commissaire au lobbyisme, en particulier celle qui aurait pour effet de considérer les organismes à but non lucratif (OBNL) comme des lobbyistes.

Pourtant, pas plus tard que le 3 décembre dernier, le rapport de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale émettait de sérieuses réserves face à cette proposition et invitait le législateur à poursuivre la réflexion à ce sujet. La Commission a souligné les arguments, majoritaires, des principaux intéressés, soit que les interventions d’influence des OBNL visent à défendre des intérêts collectifs et qu’elles ne sont pas du même ordre que celles réalisées afin d’obtenir un privilège ou un avantage financier pour une personne ou une entreprise.

Il est clair que le gouvernement n’a pas abandonné l’idée d’étiqueter les OBNL comme des lobbyistes, malgré que celle-ci ait été massivement rejetée dans le cadre des consultations de 2008 et de 2013 — un fait que ni le Commissaire, ni la représentante du gouvernement, ni les lobbyistes présents n’ont vu la pertinence de mentionner tout au long du colloque.

En effet, les organisateurs n’ont pas jugé approprié d’aborder les principales objections soulevées par de multiples intervenants, préférant répéter, tel un mantra, le besoin de mettre « tout le monde sur un même pied d’égalité », qu’il s’agisse de la défense d’intérêts collectifs ou d’intérêts corporatifs.

Ainsi, les discussions ont fait fi des effets pervers potentiels sur la capacité des OBNL à plaider en faveur de politiques publiques favorables à la santé, à la protection des personnes vulnérables, à l’amélioration du tissu social, à la sécurité ou à l’environnement. Les propos de la journée étaient essentiellement centrés sur les préoccupations des lobbyistes — et tout particulièrement la mauvaise réputation du métier et le redressement de cette réputation par l’assimilation du travail des OBNL au travail des lobbyistes professionnels.

Pas un seul lobbyiste présent n’a songé à questionner ni à confronter les motifs à la base de cette réputation négative, notamment les mandats de certains lobbyistes qui vont à l’encontre du bien collectif pour protéger les profits corporatifs de géants industriels.

De plus, il n’y a que des « non-lobbyistes » qui ont soulevé la question des entreprises qui s’inscrivent au Registre des lobbyistes sous des mandats trompeurs ou frauduleux, ainsi que la vérité dérangeante qui en découle, soit que l’inscription au registre d’un plus grand éventail d’organismes ne garantira pas plus de « transparence » tant que la question de la véracité des mandats demeure ignorée.

Impact sur les OBNL

Selon les propositions du Commissaire, les OBNL faisant des activités de plaidoyer par la mobilisation de partenaires pourraient se voir grandement défavorisés dans leur travail de défense de l’intérêt public. Prenons par exemple la pratique courante des appels à l’action qui encouragent les partenaires organisationnels d’une cause — disons l’ensemble des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale — de communiquer à leur député leur appui pour un meilleur contrôle des armes.

Selon les recommandations du Commissaire, l’envoi d’une telle lettre par une organisation partenaire serait désormais accompagné de l’obligation beaucoup plus exigeante et intimidante de s’inscrire au registre en tant que lobbyiste, d’être frappé d’une peine minimale de 2 000 $ en cas d’inscription incomplète et de soumettre des rapports trimestriels — soit une recette parfaite pour décourager l’action.

Dans ce cas, les seuls gagnants seront les lobbyistes actuellement inscrits au registre et les entreprises pour lesquelles ils travaillent. En plus de voir s’amenuiser ou s’éteindre les mouvements sociaux auxquels ils se confrontent, ils profiteront simultanément d’une amélioration de l’image de leur profession.

Quant à la transparence, il est important de rappeler que les visées collectives des OBNL les amènent nécessairement à informer la population de leurs actions, en plus de rendre des comptes à leurs membres, ainsi qu’au gouvernement lorsqu’il les subventionne.

En somme, la capacité des mouvements sociaux à nous faire progresser vers une société plus juste et équitable demeure menacée par la ferme volonté du gouvernement de les assimiler à des lobbyistes.

Signée par les OBNL et organismes d’action communautaire autonomes présents au colloque:

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
Réseau québécois de l’action communautaire autonome
Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Coalition québécoise sur la problématique du poids

4 mars 2014