Le 30 mai 2025, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 98 : Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral.
Les premiers changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2026. Ils portent notamment sur la création d’un nouveau statut, le tiers, et d’une nouvelle étape dans le calendrier électoral, la période préélectorale.
Si vous n’êtes pas au courant, ce n’est pas votre faute. Bien peu d’informations ont circulé. Non seulement en date du 6 janvier, la Loi électorale québécoise n’est pas à jour, mais le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) n’a discrètement débuté la mise en ligne des premières explications que le 18 décembre 2025.
Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table, a pris la plume dans Le Devoir, le 3 janvier 2026, à ce sujet. Cliquer ici pour lire le texte «Une année électorale qui commence mal» Elle y présente les problèmes liés aux nouvelles règles, dont plusieurs ont des impacts sur les activités des groupes communautaires.
«Pour la transparence et l’éducation à la démocratie, on repassera.
Durant une campagne électorale, la Loi limitait déjà la liberté d’expression de la société civile. À moins qu’on ne soit un agent, elle interdit de dépenser pour diffuser du contenu directement ou indirectement partial. Pour un groupe officiel communautaire, il est alors bien difficile de continuer d’intervenir selon sa mission sociale en diffusant des analyses de plateformes électorales ou en exprimant une position.
Allonger la durée d’application des limites à la liberté d’expression n’est pas banal. C’est pourtant ce qui se produira, dès janvier, lorsque débutera la période préélectorale pour les « tiers », un nouveau statut et une nouvelle étape qui durera huit mois. (…)»
La Table publiera sous peu un guide d’information qui proposera des pistes d’actions aux groupes afin que ceux-ci puissent continuer de s’exprimer publiquement pendant la nouvelle période préélectorale. Revenez visiter cette page sous peu pour trouver ce document et plus de détail.
