L’ACA chez les OCASSS

Une initiative pour valoriser les pratiques d’ACA et accompagner les OCASSS

Les formes que peuvent prendre les actions de transformation sociale, les pratiques citoyennes et les approches larges des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) sont riches et diversifiées.

S’il est plus ou moins facile, selon les organismes et les personnes qui les constituent, d’identifier et de mettre en pratique ces principes de l’action communautaire autonome (ACA), reconnaitre et faire reconnaitre la particularité de ce qu’ils font et des manières qu’ils ont de le faire demeurent un défi de taille. L’ACA chez les OCASSS vise à soutenir, outiller et représenter les OCASSS en ce sens.

Cette initiative de la Table répond à la volonté de ses membres de soutenir la consolidation des pratiques d’ACA des OCASSS et s’inscrit dans le contexte d’intégration de l’ensemble des critères de l’ACA au Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

Contexte d’intégration de l’ensemble des critères de l’ACA au PSOC

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2028, les 8 critères de l’ACA seront progressivement intégrés au soutien à la mission globale du PSOC. Pour recevoir du financement pour leur mission globale, les OCASSS ne devront plus seulement tendre vers, mais démontrer qu’ils respectent les critères no 6 et 7, portant sur leur mission de transformation sociale, leurs pratiques citoyennes, leurs approches larges et leur vision globale.

Demande historique de la Table, l’intégration de l’ensemble des critères de l’ACA au PSOC pour la mission globale fait suite à un long processus de revendication débuté en 2015. Ce changement est en cohérence avec la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire qui reconnait que le financement pour la mission globale doit être prépondérant et dédié aux organismes d’ACA.

Ce contexte représente une occasion unique de consolider les pratiques d’ACA des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS).

Des précisions importantes

Bien qu’à l’origine, la pleine intégration de ces 2 critères ne visait que le mode de soutien à la mission globale, le Cadre normatif du PSOC (MSSS 2023) en a élargi l’application aux 2 autres modes, c’est-à-dire au financement pour les projets ponctuels et au volet B de celui destiné aux activités spécifiques.

Le cadre établit que les organismes qui souhaitent recevoir du financement pour un projet ponctuel doivent avoir été reconnus et admis en soutien à la mission globale par un établissement responsable du PSOC ou par le MSSS. Le volet B de la réalisation d’activités spécifiques s’adresse aussi aux organismes reconnus par ces instances, plus spécifiquement à ceux qui sont déjà financés dans le cadre du soutien à la mission globale.

Quant au volet A du financement pour activités spécifiques, il s’adresse, soit aux organismes reconnus ou financés par le gouvernement, sans égard au ministère et au programme, ou à ceux qui sont admissibles à un programme de financement à la mission globale d’un autre ministère que le MSSS. Sachant que les 8 critères sont de plus en plus appliqués aux programmes pour la mission globale des autres ministères, les 8 critères de l’ACA serviront directement ou indirectement à toutes les formes de financement du PSOC.

Rappelons que le volet A du financement pour des activités spécifique concerne les besoins identifiés par le MSSS et les CISSS/CIUSSS alors que le volet B touche les besoins identifiés par les organismes communautaires.

Notez que l’intention du MSSS n’est pas de cesser de financer des organismes et que des solutions seront élaborées pour ceux qui ne répondront pas aux 8 critères.

Les huit critères de l’ACA en rappel

• avoir un statut d’organisme sans but lucratif

• démontrer un enracinement dans la communauté

• entretenir une vie associative et démocratique

• être libre de déterminer sa mission, ses orientations ainsi que ses approches et ses pratiques

• avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté

• poursuivre une mission sociale propre à l’organisme et qui favorise la transformation sociale

• faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique abordée

• être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public

Un feuillet présentant un résumé de ces informations est disponible dans notre section Outils et publications.

Pour plus de détails sur l’actualité en lien avec le PSOC, n’hésitez pas à vous référer à la section Informations de base sur le PSOC.

Mené par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, le projet L’ACA chez les OCASSS est en cours depuis janvier 2021. La première phase du projet a bénéficié notamment du soutien financier du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires, volet : action communautaire et action bénévole, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Responsable du projet : Géraldine Bureau | recherche-formation@trpocb.org | 438-509-1306