Ce bulletin est disponible dans la version mise en page (PDF) et, tel que demandé par certains groupes, dans une version WORD (le contenu de cette dernière version pourrait différer légèrement). La Table des matières [...]
Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet [...]
Communiqués de presse publiés depuis 2015 en lien avec les actions du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme 9 juin 2016: Communiqué de presse: Réaction des [...]
Ce bulletin est disponible dans la version mise en page (PDF) et, tel que demandé par certains groupes, dans une version WORD (le contenu de cette dernière version pourrait différer légèrement). La Table des matières [...]
MONTRÉAL, le 2 juin 2016 - La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles réitère sa vive opposition au projet de loi 70 et à son approche punitive. Sa position est partagée par près [...]
Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a rencontré la ministre responsable de l'Accès à l'information et de [...]
Cette lettre ouverte à été publié le 12 mai 2016 dans le journal La Presse. --- Depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale étudie le projet de loi 70 (PL70) qui veut imposer, sous peine de pénalités [...]
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56 Communiqué Montréal, le 29 avril 2016. Une délégation [...]
Communiqué de presse Montréal, le 15 mars 2016. Le 7 mars dernier se tenait la dernière journée d’auditions du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de Loi 56 (PL56). À travers une foule [...]
Communiqué de presse Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes Montréal, 12 février [...]