En janvier 2011, la Table et la CTROC lançaient un appel aux organismes communautaires: POUR LA DÉFENSE DE L’ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME

La campagne « Non à la convention PSOC  » a été organisée conjointement par la Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (la Table) qui regroupent près de 3000 organismes oeuvrant principalement en santé et services sociaux.

Cette campagne visait à démontrer au gouvernement que les groupes  qui reçoivent du financement à la mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) rejetaient le projet de convention 2011-2014 qui était présenté par le ministère (MSSS) et qu’ils allaient prendre les moyens pour défendre l’action communautaire autonome.

Cette campagne faisait suite à la décision unanime prise par les deux organisations en novembre 2010 d’appeler les groupes à ne pas signer cette convention parce qu’elle :

• instaurerait de nouvelles règles qui compromettraient l’autonomie de nos organismes et auraient des incidences sur nos pratiques, notamment par un accroissement du contrôle, par des visites non encadrées et l’accès à des documents qui ne sont pas destinés au bailleur de fonds;
• instaurerait de nouvelles règles qui vont au-delà des recommandations du Vérificateur général du Québec, sans que les consultations distinctes prévues aient eu lieu avec les instances représentant les organismes communautaires, et qui auraient préséance sur les documents négociés auparavant;
• fragiliserait nos organismes au niveau financier et pourrait avoir des incidences sur leur intégrité, notamment en rendant le financement conditionnel à des jugements de valeur et en le versant sur une base triennale plutôt que sur une base continue;
• fragiliserait le lien de confiance établi avec nos membres et avec les personnes qui recourent à nos organismes, notamment en affaiblissant le pouvoir des membres et en mettant en péril la confidentialité.

TOUS les organismes financés par le PSOC à la mission (membres ou non d’une Table régionale ou d’un Regroupement national) étaient invités à signer la résolution.

Les organismes non financés par le PSOC à la mission pouvaient quant à eux appuyer cette campagne.

Ensemble, défendons notre autonomie !
Ensemble, faisons respecter nos droits !
Ensemble, disons non à la convention PSOC !

• Document présenté à Dominique Vien lors de la rencontre de décembre 2010
• Lettre transmise à Dominique Vien qui affirmait l’opposition à la proposition de convention et qui informait du lancement de la campagne (janvier 2011)
• Lettre du Sous-ministre adjoint Sylvain Gagnon faisant suite à la rencontre de décembre 2010 ainsi que la réponse de la Table et de la CTROC.
• Fiches NON à la convention
• Argumentaire de la campagne
• Vue d’ensemble
• Texte de Georges Lebel
• Extrait de PV type pour s’opposer à la convention PSOC
• Premier avis juridique
• Synthèse du premier avis juridique
• Deuxième avis juridique
• Bilan de la démarche présenté aux rencontres des instances de la CTROC et de la Table (25 janvier 2012)
• Tableau synthèse présenté aux instances de la CTROC et de la Table (25 janvier 2012)
• Lettre de Mario Fréchette, Directeur par intérim à la Direction des services sociaux généraux et des activités communautaires au MSSS (6 février 2012)
• Résumé de l’analyse conjointe CTROC-Table de la dernière version du projet de convention PSOC  (10 février 2012)
• Dernière version du projet de convention PSOC (30 janvier 2012)
• Analyse conjointe CTROC-Table de la dernière version du projet de convention PSOC (10 février 2012)