Campagnes
Outils – les OSBL ne sont pas des lobbys
Divers documents ont été produit par et pour les OSBL, afin de répondre à divers besoins et niveaux d’informations sur le sujet, de même qu’aux diverses étapes parcourus :
Juin 2022
- Document d’informations Les OSBL, des lobbyistes ? Ben voyons donc !
- Carte Empêchons le prochain gouvernement d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes
- Bandeau Empêchons le prochain gouvernement d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes
Avril 2019
Avril 2017:
- Recherche-action par la TRPOCB, la Ligue des droits et libertés et le Service des collectivités de l’UQAM: La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs
Mars 2016:
- Archive de la page du site du Commissaire au lobbyisme du Québec, relativement à la consultation sur les conséquences du projet de loi 56 sur les OSBL.
Février 2016:
- Article « Que signifie le projet de loi 56 sur le lobbyisme pour les OSBL ? » de Georges Lebel, professeur retraité, UQAM, sciences juridiques, paru dans le Bulletin de liaison de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
- Diaporama powerpoint « Le projet de loi sur lobbyisme: un instrument pour clouer le bec des OSBL » présenté lors du colloque « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie », le 27 novembre 2015 – puisez-y les extraits de votre choix!
Janvier 2016
- Guide de rédaction de mémoires sur le projet de loi 56. Ce document est produit spécifiquement pour aider à préparer les mémoires dans le cadre des consultations. Il est fourni en format word pour faciliter votre travail de rédaction. Il contient:
- Fiche : Que se passerait-il si mon organisme était assimilé à un lobbyiste ? « Identifions les conséquences du projet de loi 56 » : pour constater et documenter comment le PL56 aurait pour effet de bâillonner VOTRE organisme.
- Questions/réponses : pour toutes présentations, incluant devant la Commission.
- Recommandations proposées: pour montrer l’unité et la force du mouvement d’opposition des OSBL.
- Lexique des expressions les plus courantes et quelques citations : pour survivre au vocabulaire et aux abréviations.
Août 2015
- Les OSBL des lobbyistes ? Ben voyons donc! (aussi disponible dans une version non mise en page) – mis à jour en février 2016 : un bref document d’information sur les conséquences du projet de loi 56. Le comité de travail a produit cet exercice de vulgarisation des grandes lignes des enjeux les plus importants (24-09-2015). Utilisez-le dans vos rencontres, diffusez-le à vos membres et dans vos réseaux.
- Grands principes de notre argumentation – Analyse PL56 : ce document est le plus général et le plus accessible. Il peut être utile pour une présentation aux membres d’un conseil d’administration par exemple.
- Éléments importants du PL56 pour les OSBL : ce document contient de nombreux extraits et résumés d’articles du PL-56 – il peut être utile pour aller plus en profondeur.
- Tableau comparatif entre les articles du PL56 et la loi actuellement en vigueur : il s’agit d’un document de référence comprenant tous les articles de la Loi et du projet de loi (32 pages).
Avril 2015 (donc avant le dépôt du projet de loi):
- Court et simple : des exemples illustrant les conséquences si les OSBL étaient considérés comme des lobbyistes.
Un peu plus détaillé : un cahier produit à l’intention des groupes – peut nécessiter une connaissance de base du dossier.
Avril 2015 – lancement de la campagne « mon OSBL n’est pas un lobby » avec 4 illustrations :
- Image « Mon association écologiste n’est pas un lobby »
- Image « Ma soupe populaire n’est pas un lobby »
- Image « Mon club de lecture n’est pas un lobby »
- Image « Mon groupe d’entraide n’est pas un lobby »
Crédits graphisme: Merci à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs d’avoir pris en charge la conception des images.