La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby rassemble des centaines d’organisations sans but lucratif ayant déployé des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement des OSBL à des lobbyistes depuis près d’un quart de siècle.
Historique et contexte
De 2002 à 2024, les organismes sans but lucratif (OSBL) du Québec ont dû se défendre contre six tentatives formelles de tous les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que cette loi a vu le jour suivant des scandales impliquant le secteur privé et non pas des OSBL. Par son adoption, le gouvernement a voulu encadrer la recherche de profits par des activités d’influence auprès de titulaires de charges publiques. Heureusement, la coalition a convaincu les gouvernements successifs de ne pas céder aux visées d’assujettissement de tous les OSBL à la Loi. Ces chaudes luttes ont notamment permis le maintien du règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Des milliers de personnes et organisations ont donné de l’élan à un très grand nombre d’actions de la coalition : rencontres avec les ministres ayant assumé la responsabilité du dossier, rencontres avec le commissaire au lobbyisme du Québec et avec le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, de nombreuses interventions devant des commissions. De différents outils ont été mis à la disposition des personnes et d’organisations participant aux actions de Mon OSBL n’est pas un lobby. Elles ont ainsi permis aux OSBL du Québec de se défendre continuellement contre l’acharnement envers eux qui, pourtant, ne souhaitent que réaliser les missions confiées par leurs communautés. Depuis 2014, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles joue un rôle de leadership important au sein de la coalition.
Aujourd’hui, le Commissaire au lobbyisme du Québec persiste à vouloir assimiler tous les OSBL à des lobbyistes. Il a fait connaitre ses visées de différentes manières au courant des dernières années :
– Une entrevue accordée à La Presse pour un article paru le 8 septembre 2025
– Une entrevue accordée à Radio-Canada Ohdio le 9 septembre 2025
– Le Rapport spécial Le devoir d’agir pour la transparence et l’intégrité, déposé en mai 2026, contenant le projet de loi mentionné dans l’entrevue donnée à Radio-Canada.
Depuis 2023, les alliances ont pris un nouvel essor par la collaboration entre Mon OSBL n’est pas un lobby et la revue À Bâbord!, ATTAC-Québec et Vigilance OGM. Ces collaborations ont donné lieu à une journée d’étude Lobbyisme: le pouvoir obscur, à la publication d’un dossier Lobbyisme, le pouvoir obscur et à une importante déclaration portée par ATTAC-Québec, Vigilance OGM et Mon OSBL n’est pas un lobby, la déclaration Lobby : Halte aux dérapages. Enfin, cette riche collaboration a mené à 29 propositions afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme.
Grâce à toutes ces actions, l’ensemble des OSBL n’est toujours pas assujetti à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, mais la vigilance demeure de mise. La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby ne baissera pas les bras tant que les OSBL ne seront pas exclus, une fois pour toutes, du champ d’application de la Loi. En 2026, elle propose deux actions visant à s’approprier les distinctions entre les lobbyistes assujettis par la Loi et nos groupes citoyens.