Communiqués Archives - Page 15 sur 20

Communiqué: Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

Communiqué de presse Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes Montréal, 12 février [...]

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Communiqué du 2 février 2016: Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public

Consultation sur les conséquences d’assujettir tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme : Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public Montréal, le 2 février 2016. Le Commissaire au [...]

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Réponse décevante suite aux actions « 2-3 novembre – On ferme! Dehors contre l’austérité ». La ministre Charlebois se borne à dire « patientez »

Communiqué du 4 décembre 2015. Le comité de coordination de la campagne « Je tiens à ma communauté > je soutiens le communautaire » est très déçu de la rencontre tenue hier avec la ministre [...]

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Le ministre commence à reconnaître la valeur des arguments des OSBL

Communiqué du 26 novembre 2015 Une lettre signée par le ministre Jean-Marc Fournier, et adressée au Commissaire au lobbyisme du Québec a été déposée ce matin à l'Assemblée nationale. Elle informait du report de la [...]

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Un rendez-vous manqué pour la prévention en santé

Dans le cadre d’une consultation très restreinte, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) dénonce le projet de Politique gouvernementale de prévention en santé. En plus de critiquer le processus d’élaboration de [...]

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En solidarité avec tous les groupes communautaires!

En solidarité avec tous les groupes communautaires, les regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles ferment leurs portes les 2 et 3 novembre Plus de 1200 groupes, dont la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires [...]

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Les 2 et 3 novembre – Plus de 1200 organismes communautaires seront dehors contre l’austérité !

Plus de 1200 organismes communautaires des quatre coins du Québec seront en grève, fermeront leurs portes ou interrompront leurs activités régulières, les 2 et 3 novembre, lors d’une mobilisation sans précédent organisée sous [...]

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De nombreux OSBL ne pourront expliquer pourquoi ils ne sont pas des lobbyistes ! Le gouvernement restreint la consultation sur le projet de loi 56

Montréal, le 24 septembre 2015. Bien que plusieurs OSBL demandaient d’être entendus concernant le projet de loi sur le lobbyisme, le gouvernement confirme qu’il ne mettra pas en place la consultation générale souhaitée. Les OSBL, [...]

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Dépôt d’une pétition de 8 500 signataires à l’Assemblée nationale Les OSBL, des lobbyistes ? / Des milliers de personnes disent non !

À l’opposé de l’actuel projet de loi 56, une pétition, signée par près de 8 500 personnes, demande que les organismes sans but lucratif (OSBL) ne soient pas assujettis à une loi sur le lobbyisme. [...]

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Projet de loi 56 ou comment dénaturer la définition et la mission des OSBL !

Montréal, le 12 juin 2015. Les OSBL participant à la campagne « mon OSBL n’est pas un lobby » sont consternés par le contenu du projet de loi 56, remplaçant la Loi sur la transparence et l’éthique [...]

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