Avant 1995: les origines de la Table

Lorsque la Table obtient sa charte, le 6 décembre 1995, elle est active depuis déjà plusieurs années. Elle compte déjà 16 membres en 1992, et 29 regroupements en sont membres en 1995. À ce moment elle a même déjà publié 6 documents qui constituent encore aujourd’hui la base de la vision portée par les membres de la Table. L’origine de la Table est sans contredit une histoire de mobilisation, dont voici le récit.

De la Commission Rochon au dépôt du projet de loi 120

Du milieu des années 80 au début de la décennie 90 est une période très intense au niveau des réformes du système de santé et de services sociaux. En 1985, la mise sur pied de la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux – la Commission Rochon – donne le coup d’envoi à un long processus de consultation qui, à terme, devait se traduire par une réforme en profondeur du réseau. Ses travaux suscite une importante mobilisation dans le milieu des organismes communautaires. Ces derniers ont d’ailleurs préparé environ la moitié des 800 mémoires présentés à la commission. En parallèle, une douzaine de regroupements d’organismes communautaires et bénévoles du secteur décident de se réunir, sur une base plus régulière, afin de se pencher sur ce projet de réforme et d’en analyser ses conséquences.

Après le dépôt du rapport de la commission (1988), la nouvelle politique gouvernementale en matière de santé et de services sociaux se précise: présentation du document d’orientation Pour améliorer la santé et le bien-être au Québec, de la ministre Thérèse Lavoie-Roux (1989); suivi du livre blanc Une réforme axée sur le citoyen et le dépôt du projet de loi 120, par le ministre Marc-Yvan Côté (1990). Ces documents, qui annonçaient la régionalisation des services sociaux et de santé, soulèvent des questions importantes au sein du mouvement communautaire

Dans le cadre de la réforme, le ministre Côté et son sous-ministre de l’époque, M. Paul Lamarche, entreprennent de consulter plusieurs acteurs du champ de la santé et des services sociaux, dont les organismes communautaires. Ils invitent alors, de façon plutôt aléatoire, un certain nombre de regroupements provinciaux à les rencontrer, notamment la Fédération des centres d’action bénévole du Québec, L’R des Centres de femmes, le Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec et le Regroupement des auberges du cœur.

Dés la sortie de cette première rencontre, les regroupements « invités » alertent tous les autres regroupements provinciaux concernés par cette réforme: certes, on s’entend pour dire que le projet gouvernemental a le mérite de reconnaître de façon formelle les organismes communautaires intervenant dans le domaine de la santé et des services sociaux. Toutefois, il n’en demeure pas moins que cette reconnaissance soulève d’importants enjeux, menaçant notamment l’autonomie des groupes.

C’est sur la question des modalités relatives au financement des organismes que se produit la première levée de boucliers. En effet, le projet de loi prévoyait l’obligation, pour les organismes communautaires, de participer à des plans régionaux d’organisation de services (PROS), comme condition pour recevoir du financement. Il s’ensuit une mobilisation importante qui culmine, en juin 1991, par une manifestation «pique-nique» sur la colline parlementaire.

Encouragés par huit mois de collaboration et de discussion, certains regroupements décident de poursuivre l’expérience autour d’une structure ponctuelle. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) voit alors le jour. Dés le départ, les regroupements souhaitent que la Table soit considérée comme l’interlocuteur légitime auprès du gouvernement pour la suite du travail.

Les premières « négociations » de la Table avec le gouvernement permettront des gains importants entre autres :

• L’introduction dans la loi 120 d’un article (art 335) définissant les organismes communautaires comme (…) libres de déterminer les orientations, leurs politiques et leurs approches ;
• La mise en place d’un comité ministériel paritaire (MSSS (via le SSOC), Conférence des Régies régionales, TRPOCB) sur l’évaluation du communautaire en mai 1991 dont les travaux aboutiront en septembre 1997 à une politique d’évaluation spécifique au communautaire Une évaluation respectueuse des organismes communautaires et bénévoles implique un processus de négociation

La mise sur pied des Tables régionales d’organismes communautaires

Les réformes du réseau de la santé et des services sociaux se caractérisent notamment par un effort de responsabilisation des citoyens-nes et par une régionalisation des services. La reconfiguration du réseau et ses transformations ont également un impact sur le mode de représentation des organismes communautaires et bénévoles actifs au Québec.

Avec les réformes gouvernementales dans le secteur de la santé, la nécessité de structures régionales s’impose bientôt, et ce, à l’échelle du Québec. Au début des années 90, de telles structures existaient déjà, mais seulement dans un nombre restreint de régions.

Dès cette époque, les représentants de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles appuient la mise en place de Tables régionales dans l’ensemble des régions du Québec. En 1992, la Table présente d’ailleurs un rapport intitulé : Régionalisation et démocratisation : pour une réelle participation des organismes communautaires et bénévoles. Dans ce document, la TRPOCB fait valoir qu’une telle structure pourrait d’abord permettre une concertation des organismes communautaires de chaque région en vue de l’élection des représentants et représentantes au sein du Conseil d’administration des régies régionales. Les Tables régionales devaient également servir de canal d’une part entre la Régie régionale et les groupes, mais aussi entre les élu-es du communautaire et les diverses organisations. En bref, ces Tables régionales devaient devenir l’interlocuteur privilégié des Régies.

En quelques années, pratiquement toutes les régions du Québec se dotent d’une Table régionale des organismes communautaires (TROC). Via leur propre structure de concertation au sein de la Coalition des TROC (CTROC), la TRPOCB entretient des liens étroits avec les Tables régionales sur les dossiers communs.