Attacher les articles qui parlent de mémoires écrit sur divers sujets ou tout articles mettant en valeur une étude faite par un organisme ou université.
Le 2 juin 2026, la Table a déposé son mémoire Le projet de loi 23 doit respecter l’ensemble des droits de la personne, pour tout le monde à la Commission de la santé et [...]
Le 5 juin 2026, la Table a déposé son mémoire La participation citoyenne dans les OCASSS, un outil de protection, de prévention et de réponse aux besoins dans le cadre des consultations nationales sur [...]
La Table des regroupements a déposé son mémoire prébudgétaire 2026 et en fera la présentation dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances le 27 janvier 2026. Non seulement elle y porte [...]
Le 30 novembre 2025, la Table a déposé son mémoire intitulé Acquis sociaux en danger : les fusions proposées par le projet de loi no 7 mettent notamment en péril le mouvement de l’action communautaire [...]
Le 21 novembre 2025, la Table a déposé un mémoire à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi #1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. [...]
Le 3 juin 2025, la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles a déposé son mémoire Le projet de loi 103 contrevient à l’autonomie des groupes communautaires autonomes et entrave les droits de la [...]
Le ministère des Finances du Québec invite l'ensemble de la population à participer aux consultations prébudgétaires 2025-2026. Puisque le questionnaire auquel la population est invitée à répondre ne contient que 3 questions ne permettant pas [...]
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 71 Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, la Table a soumis son mémoire à la commission de [...]
À l'hiver 2023, la Table a profité de la consultation menée par le ministère des Finances, précédant le dépôt du budget provincial, pour faire connaitre ses revendications et ses analyses de la conjoncture. [...]
Comme à chaque année, la Table a profité de la consultation menée par le ministère des Finances précédant le dépôt du budget provincial pour faire connaitre ses revendications et ses analyses de la conjoncture. [...]