Les seuils planchers
Selon la campagne CA$$$H, aucun organisme ne devrait recevoir moins que le seuil plancher commun associé à sa typologie (voir plus bas) comme subvention pour réaliser sa mission globale, et ce, peu importe où il se trouve au Québec. Pensés en considérant l’importance des ressources humaines, les seuils planchers servent autant d’outils de revendication vers le ministère qu’à titre de référence pour les OCASSS dans l’évaluation de leurs besoins financiers.
Pourquoi des seuils planchers?
Nos revendications s’appuient sur le principe que c’est par le financement pour la mission globale qu’on garantit la pérennité des organismes et la réalisation des activités voulues par les communautés tout en faisant vivre les valeurs prônées par l’organisme. C’est le financement à la mission globale qui assure à l’organisme toute la latitude pour évoluer avec sa communauté.
Les sources alternatives de financement (levées de fonds, fondations, etc.) devraient être dédiées au développement et aux projets hors de l’ordinaire quotidien de l’organisme. Ainsi, les seuils planchers soutiennent l’argumentaire d’un financement à la hauteur des besoins des organismes.
La Table revendique des seuils planchers communs depuis 2012 pour l’ensemble des OCASSS. Son expertise fut d’ailleurs précieuse durant les travaux menés ces dernières années par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). Ce chantier a donné naissance à des balises permettant de chiffrer des seuils planchers adaptés aux organismes de tous les secteurs de l’action communautaire autonomes et de refléter les besoins de nos communautés.
Des revendications en phase avec nos valeurs
Les seuils planchers s’appuient aussi sur 3 grands principes, tels que le concrétisent les 3 balises adoptées pour l’ensemble du mouvement de l’ACA qui constitue une formule simple :
1. Des équipes en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des demandes de votre communauté
Cette balise est rendue concrète par le nombre d’Emploi à Temps Plein (ETP)
Ne pas sous-évaluer le nombre d’heures de travail requises ou le nombre de personne nécessaire pour tout faire, c’est affirmer au MSSS que ça suffit, les files d’attente, le bénévolat et les heures supplémentaires impossibles à reprendre !
2. Des conditions de travail qui favorisent la rétention de nos ressources humaines, permettant ainsi le maintien de notre expertise de nos communautés ;
Cette balise est rendue concrète par les références salariales choisies par les membres du RQ-ACA : des emplois à temps plein, le taux horaire moyen d’un emploi syndiqué et/ou couvert par une convention (Statistiques Canada) et la prévision des coûts des charges sociales et autres avantages sociaux (Pour tous les détails, voir la feuille « Détails des formules » du tableau Excel pour adapter les seuils planchers.)
Calculer nos besoins en fonction des échelles salariales souhaitées et non de celles qui sont limitées par le sous-financement, c’est reconnaitre le professionnalisme, la compétence et la polyvalence de nos équipes.
3. Tout ce qu’il faut pour permettre le plein accomplissement de votre mission.
Cette balise est rendue concrète par la part accordée à la masse salariale et la part accordée aux autres frais de fonctionnement.
Pour réellement soutenir nos communautés, il est nécessaire d’avoir les moyens de mener les activités qu’on veut, comme on les veut et quand on les veut.
Pour plus de détail au sujet des seuils planchers communs et pour des conseils sur les façons de les adapter à sa réalité, consultez le document Présentation des seuils planchers communs de la campagne CA$$$H pour 2025-2026 (en format Word et en format Pdf)
Les seuils planchers communs de la campagne CA$$$H : adapter les seuils planchers selon les typologies du PSOC
Afin d’établir une revendication globale pour l’ensemble des OCASSS, les membres de la Table ont évalué les balises des seuils planchers en regard de chacune des typologies du PSOC. Ainsi, les parts de budget accordées au ressources humaines et aux autres frais de fonctionnement ont été établies. Comme vous le constatez ci-bas, pour les typologies sans hébergement, on accorde 60% du budget aux ressources humaines. Pour les typologies avec hébergement, cette portion a plutôt été arrêtée à 80%.

Les membres de la Table ont ensuite évalué chacune des typologies du PSOC pour établir les plus petites équipes requises pour réaliser les différents types de missions (en sous-divisant quelques typologie pour dresser un portrait plus précis).
Le tableau ci-dessous propose donc les seuils planchers communs de la campagne CA$$$H pour 2025-2026. Les OCASSS sont invités à s’y référer pour évaluer leurs besoins de rehaussement du financement pour la mission globale.
Calculer ses besoins en fonction des seuils planchers 2025-2026
Tous les groupes étant différents, il est normal d’ajuster le seuil plancher à ses besoins, notamment en augmentant le nombre d’ETP nécessaires pour soutenir sa communauté. Il est aussi normal d’ajouter des sommes en fonction de son contexte régional et des coûts spécifiques à ses activités, à de l’équipement particulier, etc.
Pour plus d’informations sur ces revendication et pour des conseils pour adapter les seuils planchers à votre réalité, consultez le document Présentation des seuils planchers communs de la campagne CA$$$H pour 2025-2026 (en format Word et en format Pdf).
Comment établir nos besoins de financement pour permettre la pleine réalisation de la mission de l’organisme ?
Quel montant doit être inscrit au formulaire de demande de rehaussement de la subvention pour la mission globale du PSOC 2025-2026 ?
La campagne CA$$$H met à la disposition de tous les organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux un tableau Excel pour faciliter le calcul du seuil plancher pour votre organisme. Facile à utiliser, ce tableau demande de répondre à 3 questions afin d’établir le montant de la demande de rehaussement :
1. Quels sont vos besoins en ressources humaines ?
Vous devez inscrire le nombre de postes à temps plein dont a besoin votre organisme pour répondre aux besoins de sa communauté. La TRPOCB propose des nombre minimum de postes à temps plein en fonction des différentes typologies d’organismes et elle invite les groupes, notamment ceux en hébergement, à contacter leur regroupement national s’ils souhaitent un coup de pouce dans l’établissement de la taille de l’équipe idéale.
2. Quel montant supplémentaire doit s’ajouter pour couvrir les besoins spécifiques de votre organisme ?
On vous invite ici à ajouter des sommes pour assurer certains coûts propres à votre organisme, par exemple les déplacements dans une vaste région, des équipements particuliers ou des adaptations matérielles précises.
3. Quel montant a été reçu en subvention à la mission globale du PSOC pour 2024-2025 ?
Vous avez reçu cette information de votre bailleur de fonds du MSSS, par courriel.
Vous trouverez ensuite le montant à transcrire à la case 3.2 de votre formulaire de demande de rehaussement. Ce montant s’affiche dans la case bleue du tableau Excel.
En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter Jacinthe Messier (casssh@trpocb.org / info@trpocb.org ; 438-870-3271) pour tout soutien.