Mémoire présenté à la commission de l’économie et du travail
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 71 Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, la Table a soumis son mémoire à la commission de l’économie et du travail.
Dans Le projet de loi 71 doit comprendre plus de soutien à la population, inclure l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective
intersectionnelle et respecter l’autonomie des groupes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux, la Table énonce les recommandations suivantes :
- Établir une cible de revenu disponible au moins équivalente à la Mesure du Panier de Consommation (MPC) ;
- Individualiser les prestations, sans diminution du montant de prestation comme prévu dans le projet de loi 71 ;
- Mettre fin aux catégories à l’assistance sociale ;
- Mener l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle (ADS+) ;
- Apporter toutes les corrections nécessaires à la notion de contraintes à l’emploi pour mettre fin aux iniquités ;
- Hausser de manière significative le financement pour la mission globale des organismes communautaires autonomes, notamment des OCASSS ;
- Mener l’analyse différenciée selon les sexes dans une perspective intersectionnelle pour atténuer les iniquités imposées aux travailleuses du milieu communautaire ;
- Ne pas inclure les organismes communautaires autonomes dans la liste de collaborateurs des réseaux régionaux d’accompagnement ;
- Ne pas impliquer les organismes communautaires autonomes dans la mise en œuvre de plans d’intervention individualisés ;
- Financer adéquatement l’ensemble des organismes communautaires autonomes pour la mission globale ;
- Recevoir systématiquement un nombre significatif d’organismes communautaires autonomes et leurs regroupements en commission parlementaire, en particulier lorsque les projets de loi peuvent entrainer des conséquences sur eux.
Pour lire le mémoire de la Table dans son intégralité en document Word, cliquer ici
Pour lire le mémoire de la Table dans son intégralité en document PDF, cliquer ici
Pour lire le mémoire du Réseau Solidarité Itinérance Québec, membre de la Table, sur assnat.qc.ca
Pour lire le mémoire du Collectif pour un Québec sans pauvreté, allié de la Table, sur assnat.qc.ca