De 2002 à 2024, les organismes sans but lucratif (OSBL) du Québec ont dû se défendre contre six tentatives formelles du Commissaire au lobbyisme de tous les assujettir à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Rappelons que cette loi a vu le jour suivant des scandales impliquant le secteur privé et non pas des OSBL. Par son adoption, le gouvernement a voulu encadrer la recherche de profits par des activités d’influence auprès de titulaires de charges publiques.
En 2025, le Commissaire au lobbyisme du Québec a donné plusieurs indices annonçant une 7e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbys :
– Une entrevue accordée à La Presse pour un article paru le 8 septembre 2025
– Une entrevue accordée à Radio-Canada Ohdio le 9 septembre 2025
Depuis 2014, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles joue un rôle de leadership au sein d’un groupe de près de 150 organisations qui ont déployé des énergies considérables pour s’opposer à l’assujettissement des OSBL à des lobbyistes. Ce groupe est aujourd’hui connu sous le nom de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby.
Des milliers de personnes et organisations ont donné de l’élan à un très grand nombre d’actions de la coalition Mon OSBL : rencontres avec les ministres ayant assumé la responsabilité du dossier, rencontres avec le commissaire au lobbyisme du Québec et avec le Secrétariat à l’Accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques, de nombreuses interventions devant des commissions. De différents outils ont été mis à la disposition des personnes et d’organisations participant aux actions de Mon OSBL n’est pas un lobby. Elles ont ainsi permis aux OSBL du Québec de se défendre continuellement contre l’acharnement envers eux qui, pourtant, ne souhaitent que réaliser les missions confiées par leurs communautés.
Depuis 2023, les alliances ont pris un nouvel essor par la collaboration entre Mon OSBL n’est pas un lobby et la revue À Bâbord!, ATTAC-Québec et Vigilance OGM. Ces collaborations ont donné lieu, le 1er avril 2023, à la tenue d’une journée d’étude Lobbyisme: le pouvoir obscur et par la publication d’un dossier Lobbyisme, le pouvoir obscur . Cet événement a été suivi du lancement d’une importante déclaration portée par ATTAC-Québec, Vigilance OGM et Mon OSBL n’est pas un lobby , la déclaration Lobby : Halte aux dérapages. Celle-ci a dépassé les 2100 signatures, dont près de 300 signatures d’organisations.
Grâce à toutes ces actions, l’ensemble des OSBL n’est toujours pas assujettie à la Loi sur le lobbyisme , mais la vigilance demeure de mise.