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Montréal, le 28 septembre 2016. Le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme a été ravi d’entendre le Commissaire et les membres de la Commission des [...]
Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet [...]
Communiqués de presse publiés depuis 2015 en lien avec les actions du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme 9 juin 2016: Communiqué de presse: Réaction des [...]
Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a rencontré la ministre responsable de l'Accès à l'information et de [...]
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56 Communiqué Montréal, le 29 avril 2016. Une délégation [...]
Communiqué de presse Montréal, le 15 mars 2016. Le 7 mars dernier se tenait la dernière journée d’auditions du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de Loi 56 (PL56). À travers une foule [...]
Communiqué de presse Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes Montréal, 12 février [...]
Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne sont pas des lobby Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [...]
Consultation sur les conséquences d’assujettir tous les OSBL à la loi sur le lobbyisme : Le Commissaire doit entendre plus d’OSBL et le faire dans un cadre public Montréal, le 2 février 2016. Le Commissaire au [...]
Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d'annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet de loi 56. Cette annonce fait suite au mandat qu'il a reçu du ministre responsable. [...]