Attacher les articles qui parlent de mémoires écrit sur divers sujets ou tout articles mettant en valeur une étude faite par un organisme ou université.
Voici le mémoire de la Table sur le projet de loi 127, loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux. Par ce projet de loi, le ministre indiquait qu’il souhaitait [...]
Dans le cadre des consultations prébudgétaires, la Table et la CTROC présentent un avis conjoint au ministre des Finances. Elles y dénoncent la décision gouvernementale d’imposer des mesures régressives comme la « contribution santé », la hausse [...]
Mise en perspective du rapport du Vérificateur général du Québec sur le Programme de soutien financier aux organismes communautaires: Vision des regroupements provinciaux. Le 3 septembre 2009, la Table a présenté son évaluation du Chapitre 3 [...]
Pour pallier quelques difficultés et uniformiser le droit associatif québécois avec celui du reste du Canada et des États-Unis, le ministère des Finances a présenté un projet de réforme qui bouleversait les bases du fonctionnement du mouvement [...]
Le Commissaire au lobbyisme du Québec souhaite assujettir à Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme les OBNL, les organismes communautaires et les coalitions. La Table et le RQ-ACA ont transmis un [...]
En février 2005, la Table présentait le mémoire "Pour une réforme du droit associatif respectueuse des valeurs et des principes du mouvement communautaire autonome québécois". Ce mémoire était présenté au Registraire des entreprises du Québec dans le cadre [...]
La Loi 83 se situait en parfaite continuité avec la Loi 25. Ce projet de loi qui proposait des changements facilitant le transfert des responsabilités et des services vers le privé, le communautaire et vers [...]
Dans ce mémoire, la Table a fait part de commentaires et a exprimé son plus profond désaccord face au processus de consultation sur le projet de loi sur les agences de développement de réseaux locaux de [...]
Ce mémoire porte donc sur l’état du réseau de la santé et des services sociaux. Il vise plus particulièrement à réitérer les positions de la Table face aux orientations du ministère de la Santé et des [...]
La Table a produit un mémoire sur la proposition de politique "Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec". Elle a rappelé l'importance de s'assurer d'un financement en reconnaissance de l'ensemble de la mission parce [...]