Attacher les articles qui parlent de mémoires écrit sur divers sujets ou tout articles mettant en valeur une étude faite par un organisme ou université.

Mémoire de la Table sur le projet de loi 10

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a analysé le projet de loi no 10 Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par [...]

2016-10-19T11:04:48-04:0012/11/2014|

Consultations prébudgétaires 2014-2015

Le 7 février 2014, la Table a présenté son mémoire  Budget 2014-2015:  La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles transmet les attentes budgétaires des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et [...]

2019-12-09T22:22:26-05:0007/02/2014|

Projet de loi 60 : charte de la laïcité

La Table s’opposait vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60, articles qui pouvaient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la charte de la laïcité. La Table a présenté cette [...]

2016-10-19T11:02:42-04:0008/12/2013|

Projet de loi 67 : Assurance autonomie

Toute intervention visant l’autonomie des personnes et le maintien à domicile de celles qui le désirent doit permettre une pleine participation active des citoyennes et citoyens. La Table, très préoccupée par plusieurs éléments, présents, mais [...]

2019-12-09T22:22:27-05:0013/11/2013|

Mémoire consultations prébudgétaires 2013-2014

La Table et la CTROC ont présenté leur mémoire pour le budget 2013-2014. Ce mémoire démontre l'importance d'un rehaussement du financement des organismes ainsi que la mise en place d'un véritable programme à cet effet. Il démontre aussi [...]

2019-12-09T22:22:28-05:0008/12/2012|

Mémoire pour une meilleur PSOC

En novembre 2012, la Table et la CTROC ont présenté le mémoire "Pour un meilleur financement de la mission des organismes communautaires en santé et services sociaux" au ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur [...]

2019-12-09T22:22:28-05:0008/11/2012|

Projet de Loi 16 – concernant l’article 338

Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes  communautaires [...]

2019-12-09T22:22:29-05:0013/09/2011|
Aller en haut