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Communiqué: Réaction des OSBL au rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec : le projet de loi 56 doit être jeté aux oubliettes!

Montréal, le 9 juin avril 2016. Dans un rapport qu’il vient de déposer à l’Assemblée nationale, le Commissaire au lobbyisme du Québec reconnaît que l’assujettissement de tous les OSBL, tel que le propose le projet [...]

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Communiqués de presse publiés depuis 2015 : Mon OSBL n’est pas un lobby

Communiqués de presse publiés depuis 2015 en lien avec les actions du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme 9 juin 2016: Communiqué de presse: Réaction des [...]

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Mémo de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles – MEMO du 30 mars 2016

Ce bulletin est disponible dans la version mise en page (PDF) et, tel que demandé par certains groupes, dans une version WORD (le contenu de cette dernière version pourrait différer légèrement). La Table des matières [...]

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Communiqué – Aide sociale : Les propos insultants du ministre Blais prouvent que le projet de loi 70 est indéfendable

MONTRÉAL, le 2 juin 2016 - La Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles réitère sa vive opposition au projet de loi 70 et à son approche punitive. Sa position est partagée par près [...]

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Lettre transmise le 13 mai 2016 à la ministre Rita De Santis – à la suite de la rencontre avec elle

Le 22 avril 2016, une délégation formée de 6 personnes issues du Groupe des organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme a rencontré la ministre responsable de l'Accès à l'information et de [...]

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Lettre ouverte – Le projet de Loi 70 nuit à la santé

Cette lettre ouverte à été publié le 12 mai 2016 dans le journal La Presse. --- Depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale étudie le projet de loi 70 (PL70) qui veut imposer, sous peine de pénalités [...]

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Communiqué du 29-04-2016 : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56

Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : La confiance de la population envers le gouvernement est liée au retrait du projet de loi 56 Communiqué Montréal, le 29 avril 2016. Une délégation [...]

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Communiqué: Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : le rapport devra refléter la ferme opposition des OSBL

Communiqué de presse Montréal, le 15 mars 2016. Le 7 mars dernier se tenait la dernière journée d’auditions du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le projet de Loi 56 (PL56). À travers une foule [...]

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Communiqué: Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes

Communiqué de presse Consultation du Commissaire au lobbyisme sur le projet de loi 56 : Le droit d’association et la liberté d’expression seraient compromis si tous les OSBL étaient assimilés à des lobbyistes Montréal, 12 février [...]

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Projet de loi 56: Mémoire de la Table dans le cadre de la consultation du Commissaire au lobbysime – 11-02-2016

Le lobbyisme à surveiller est celui fait avec des intentions pécuniaires. Les 61,000 organismes sans but lucratif du Québec ne sont pas des lobby Mémoire de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [...]

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