Québec, le 30 janvier 2014. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) s’oppose vigoureusement aux articles 10 et 37 du projet de loi 60, articles qui pourraient avoir pour conséquence d’assujettir les organismes communautaires à la charte de la laïcité. La Table a présenté cette position aujourd’hui, dans le cadre des consultations sur le projet de loi.
« Les articles 10 et 37 ne respectent pas les principes d’autonomie et de distance des organismes communautaires autonomes face à l’État. Ils sont des alternatives à l’État. Ils ne peuvent et ne doivent pas se conformer à des règles s’adressant à l’État ou à son personnel » de souligner Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.
Le projet de loi pourrait modifier la mission même des groupes, en changeant leurs manières de répondre aux besoins et d’interagir face à la communauté à laquelle ils sont liés et s’identifient. Il ouvre aussi la porte à des décisions arbitraires. « Les organismes communautaires autonomes établissent des liens de confiance avec leurs membres et avec les personnes des communautés. L’assujettissement aux règles du projet de loi 60 fragiliserait ce lien de confiance. Par exemple, si un organisme ne pouvait plus bénéficier de l’apport de la diversité, une distance s’installerait entre lui et les personnes qu’il souhaite rejoindre.» de dénoncer madame Roberge.
La Table a profité de son passage à la Commission des institutions pour rappeler l’importance de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et de son caractère « quasi constitutionnel » depuis près de 40 ans. Elle a rappelé que les organismes communautaires respectent la Charte des droits, en concordance avec les particularités définies par leurs membres. La Table a terminé son intervention en soulignant qu’il est essentiel de discuter dans le respect de toutes et tous. « Les membres de la Table craignent que les impacts du débat actuel mène à une aggravation de la situation de personnes déjà stigmatisées » de conclure madame Roberge.
Au sujet de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles : La Table est incorporée depuis 1995, mais elle rassemble des regroupements provinciaux depuis le milieu des années 80. Elle réunit 39 regroupements provinciaux, actifs à la grandeur du Québec, et qui abordent la santé et les services sociaux sous différent angles (les femmes, les jeunes, l’hébergement, la famille, les personnes handicapées, les communautés ethnoculturelles, la sécurité alimentaire, etc.) et différentes problématiques liées à la santé (la santé physique ou mentale, la sécurité alimentaire, la toxicomanie, etc.). Lieu de mobilisation et de concertation, la Table développe des analyses critiques sur le système de santé et de services sociaux en général, de même que sur toute politique pouvant avoir un impact sur la santé et le bien-être de la population. Par ses membres, elle rejoint plus de 3 000 organismes communautaires autonomes, œuvrant principalement dans le domaine de la santé et des services sociaux.