Communiqué de presse

COVID19, mise à jour économique et groupes communautaires – Les OCASSS remportent une victoire contre la bureaucratie, mais leur financement demeure insuffisant

Montréal, le 12 novembre 2020. La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) est heureuse de constater que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux (MSSS), monsieur Lionel Carmant, a entendu ses demandes d’adapter, à la pandémie, la reddition de comptes du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).

Rappelons que le PSOC s’adresse à plus de 3 000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) de partout au Québec.

Le MSSS tiendra compte des réalités des OCASSS durant la crise sanitaire

Une lettre cosignée par les ministres Lionel Carmant et Jean Boulet, ministre du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a en effet annoncé que les organismes qui ne sont pas en mesure de tenir leur assemblée générale annuelle (AGA) d’ici au 31 décembre peuvent faire adopter par le conseil d’administration les documents à transmettre pour leur reddition de comptes.

Cet aménagement, qui semble anodin et évident, est néanmoins le résultat de deux mois et demi de démarches pour amener le MSSS à honorer son engagement du printemps dernier. Il avait alors annoncé aux groupes un allégement des règles qui prenait en compte la réalité des organismes et l’impossibilité de prévoir la fin de la pandémie. Or, voilà qu’à l’automne le MSSS revenait sur sa parole et exigeait que tous les OCASSS aient tenu leur AGA avant le 31 décembre 2020, ce que beaucoup ne peuvent toujours pas faire, ni virtuellement ni en présence.

« Voyant venir la fin du délai, les OCASSS attendaient cette réponse avec impatience. Dans le contexte où les organismes ont dû constamment s’adapter à la crise sanitaire, les exigences de reddition de comptes créaient un stress supplémentaire et inutile. Alors que les organismes soutiennent le filet social à bout de bras et dans des conditions difficiles, ils se voyaient imposer des règles bureaucratiques excessives et inadaptées au contexte. Nous savons que les OCASSS accueille la nouvelle par un immense soupir de soulagement » souligne Doris Provencher, pour le comité exécutif de la Table.

L’obtention de cet allégement a nécessité plusieurs démarches des groupes et regroupements locaux, régionaux et provinciaux, sous la concertation de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (Table) et de la Coalition des tables régionales d’organismes communautaires autonomes (CTROC), lesquelles sont les interlocutrices nationales du MSSS. Ces démarches se sont additionnées à celles du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), qui est pour sa part l’interlocutrice du MTESS.

La mise à jour économique n’offre aucun financement de plus

La Table aurait aimé célébrer une deuxième bonne nouvelle suite à la mise à jour économique, mais ce n’est pas le cas. « Dans le contexte où les OCASSS n’ont toujours pas touché le rehaussement de 40M$ adopté lors budget du Québec de mars dernier, nous espérions que le gouvernement profiterait de la mise à jour d’aujourd’hui pour faire un pas de plus vers l’objectif de 370M$ au PSOC que nous lui demandons d’ajouter d’ici au budget de 2022, rappelle Nicholas Legault, du comité de coordination de la campagne CA$$$H – Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement.

Rappelons que le montant de 40M$ annoncé pour 2020 ne représente que 11% de l’objectif, ce qui équivaut à une somme très modeste, lorsque divisée entre plus de 3000 groupes. « Rien n’est prévu pour augmenter le financement régulier et assurer la stabilité des groupes, et ce n’est pas avec l’ajout de 10M$ aux enveloppes discrétionnaires des membres de l’Assemblée nationale que la situation des OCASSS s’améliorera significativement» poursuit Doris Provencher.

Quant aux fonds d’urgence COVID-19, la mise à jour économique ne contient rien pour soutenir les groupes quant aux besoins exacerbés par la pandémie, car le ministre des Finances n’a rien annoncé qui ne l’ait déjà été depuis avril 2020. Après 8 mois d’urgence sanitaire, les OCASSS ont encore plus besoin d’une augmentation du soutien.

Alors que la mise à jour économique annonce l’augmentation de près de 20% du budget du MSSS, ni le PSOC ni les fonds d’urgence COVID-19 s’adressant aux OCASSS, ne suivent la même progression, rien pour modifier le fait qu’un maigre 1% du budget du MSSS va vers les groupes communautaires.

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Renseignements :

Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. 514-690-7826 (cellulaire) info@trpocb.org

Note :

  • Nicholas Legault est membre du comité de coordination de la campagne CA$$$H et directeur général du Regroupement des maisons des jeunes du Québec (RMJQ)
  • Doris Provencher est membre du comité exécutif de la Table et directrice de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)

À propos

Fondée en 1995, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) est formée de 45 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ce sont, par exemple, des maisons de jeunes, des centres de femmes, des cuisines collectives, des maisons d’hébergement, des groupes d’entraide, des centres communautaires, des groupes qui luttent contre des injustices ayant des répercussions sur la santé. Ceux-ci représentent les ¾ des organismes communautaires autonomes du Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

La Table coordonne de plus la Campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement). Lancée le 17 octobre 2017, cette campagne vise l’amélioration substantielle du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), pour le bénéfice de plus de 3 500 organismes communautaires autonomes subventionnés par le MSSS. Les revendications de la campagne CA$$$H sont :

  • L’augmentation du financement à la mission des groupes communautaires en santé et services sociaux : 370M$ d’ici 2022 sont nécessaires pour couvrir les besoins des groupes.
  • L’indexation des subventions sur la base de la hausse des coûts de fonctionnement des groupes : 3,25% revendiqué pour 2020-2021
  • L’équité dans le financement et le traitement des groupes

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