Le 1er janvier 2026 sont entrées en vigueur de nouvelles règles s’appliquant notamment aux organismes communautaires autonomes.
La Table a produit un guide pour aider les OCASSS, et l’ensemble des groupes communautaires autonomes, à s’y retrouver dans les nouvelles règles électorales en vigueur depuis janvier 2026.
Le guide Comment intervenir durant la nouvelle période préélectorale des tiers ? en format PDF
Le guide Comment intervenir durant la nouvelle période préélectorale des tiers ? en version Word
La Table a aussi offert un webinaire de présentation des nouvelles règles. Elle y a répondu à de nombreuses questions.
