La Table est fière de présenter les faits saillants de l’année 2022-2023 !
Reconnaissance, financement et autonomie
L’année 2022-2023 a été marquée par la production houleuse du Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires, publié en avril 2023 et destiné à remplacer le Cadre de gestion ministériel du Programme de soutien aux organismes communautaires pour le mode de financement en soutien à la mission globale. De plus, alors que la phase 2 des travaux devait s’enclencher, celle-ci n’a malheureusement pas pris la forme escomptée.
Travaux sur le Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires
Mars 2022 — La Table reçoit les modalités de travail proposées par le ministère. Or, celles-ci font fi des suites prévues au cadre de gestion ministériel, tout en exigeant une contribution intensive de la Table.
Avril 2022 — Réunis en conseil d’administration, les membres de la Table décident de présenter leurs demandes à la sous-ministre adjointe, dans l’objectif de relancer les travaux pour faire suite aux chantiers précédents et pour travailler dans des conditions propices à une réelle collaboration.
Juin 2022 — Les demandes de la Table semblent avoir enfin été entendues, puisque le ministère lui présente deux nouveaux scénarios pour relancer les travaux. En assemblée générale annuelle, les membres acceptent la proposition de poursuivre les travaux à partir de la version 2020 du Cadre normatif et d’ouvrir une nouvelle période de travaux sur les sujets qui étaient prévus pour la phase 2.
Août 2022 — La Table reçoit une nouvelle version du Cadre normatif, mais le contenu sur la mission globale s’éloigne considérablement du cadre de gestion ministériel, alors que le ministère s’était engagé à ne pas y apporter de modifications avant le début des travaux de la phase 2.
Septembre 2022 — Compte tenu du manque de considération du ministère à l’égard des demandes formulées par la Table, les membres décident de ne pas participer au processus. La Table continuera toutefois d’analyser les différentes versions et de présenter ses revendications au ministère.
Mars 2023 — La saga ayant mené à la production du cadre normatif se termine par la réception du document final. Dans un même temps, la Table participe aux premières rencontres de planification de la phase 2 des travaux, mais constate malheureusement que l’essence même de ces travaux est remise en question. Cet éloignement de la vision initiale de la phase 2 s’illustre aussi dans le mandat du groupe de travail proposé par le MSSS.
Travaux sur la convention triennale du PSOC pour la mission globale
Décembre 2022 — Alors que la révision complète de la convention était prévue en 2022-2023, la Table n’a reçu qu’en décembre 2022 une proposition de convention, qui devait entrer en vigueur à partir du 1er avril 2023. Or, le document proposé comportait des pertes d’acquis en matière d’harmonisation, entre autres. La Table a donc demandé à ce que la prochaine convention soit élaborée dans le respect du processus de révision prévu, et que celle-ci soit prolongée encore une fois par un addenda.
Février 2023 — La Table transmet un avis sur le contenu de la proposition d’addenda.
Mars 2023 — La Table reçoit la version finale de l’addenda, en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Travaux en lien avec le financement accordé par la DSSGAC
Février 2023 — Après avoir tenté durant 4 rencontres de trouver une solution acceptable, la Table a dû, pour une 3e année consécutive, se retirer du processus d’admission des organisations et regroupements nationaux en raison de l’application par le ministère d’autres règles que celles convenues dans le cadre de gestion du PSOC.
Et de nombreuses autres interventions
Réaction à la sortie du PAGAC
Sorti en mai 2022, le Plan d’action gouvernemental en action communautaire a été accueilli avec une grande déception par la Table, qui a déploré la non-satisfaction des revendications financières et structurelles du mouvement.
Actions dans le cadre de la campagne électorale 2022
Afin d’encourager les groupes communautaires à interpeller les candidats et candidates, la Table a diffusé un guide et des vignettes pour intervenir durant la campagne électorale, ainsi que des suggestions de questions à poser. Elle a de plus adressé ces questions à toutes les formations politiques dans la course et publié les réponses reçues. Enfin, un communiqué et une lettre ouverte ont été publiés pour exiger plus d’écoute de la part du gouvernement.
Production et diffusion de données sur le financement du PSOC
Cette année encore, la Table a produit plusieurs analyses sur le financement des organismes communautaires, dont le document Faits saillants sur le financement du PSOC à partir des données des cahiers de l’Étude des crédits 2022-2023 du MSSS. Ces analyses ont été partagées aux membres et insérées dans les documents produits pour les différentes étapes liées au budget du Québec.
La campagne CA$$$H
Si l’année 2022-2023 a été marquée par un certain essoufflement chez les membres de la Table, la campagne CA$$$H n’a pas été moins active pour autant, notamment en ce qui a trait à la réflexion sur les suites à donner à la campagne.
Poursuite de l’action annuelle #HaussezLeFinancement
Les organismes du domaine de la santé et des services sociaux étaient encore une fois invités à participer à cette action annuelle de la campagne. D’une part, dans le cadre de l’action du formulaire, ils étaient invités à utiliser le formulaire PSOC comme outil de revendication, en utilisant les nouveaux seuils planchers communs indexés et en inscrivant dans le formulaire le texte de solidarité proposé par la campagne. D’autre part, les organismes étaient invités à illustrer leur manque à gagner en matière de financement à la mission en participant à l’action-photo. De nouvelles méthodes de communication ont été mises en place pour mobiliser les organismes et susciter leur participation, dont des capsules vidéo. Plus de 200 organismes ont participé.
Le projet de création d’un outil d’indexation des subventions adapté aux coûts de fonctionnement des OCASSS
Réalisé en collaboration avec le Service aux collectivités de l’UQAM, ce projet visait à créer un outil permettant d’indexer les subventions en fonction des coûts de fonctionnement des organismes. Plus de 500 organismes ont partagé leurs états financiers à l’équipe de recherche pour documenter la structure de coûts des organismes ; les résultats de cet important travail de recherche ont été présentés aux membres de la Table au printemps 2023.
Le bilan du plan d’action 2019-2022
Après trois ans d’actions de revendication, de mobilisation et de visibilité, un temps d’arrêt pour revoir et évaluer tout le travail accompli s’imposait. Un questionnaire a donc été soumis aux membres de la Table. Les résultats montrent une grande adhésion aux revendications portées par la campagne, mais aussi un besoin d’arrimage avec la campagne Engagez-Vous pour le communautaire.
La participation aux actions de la campagne Engagez-vous pour le communautaire
La campagne CA$$$H était visible lors du rassemblement national et de la manifestation dans le cadre de la mobilisation collective Engagez-vous pour le filet social, de même que lors du point de presse tenu lors de la Journée de reconnaissance de l’action communautaire autonome.
La participation aux consultations prébudgétaires
Un mémoire a été présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires afin de revendiquer, entre autres, un meilleur soutien financier à l’action communautaire autonome et aux acteurs œuvrant pour la justice sociale.
Le projet L’ACA chez les OCASSS
Démarré en 2021, le projet L’ACA chez les OCASSS a été marqué cette année par la poursuite du portrait sur les pratiques d’action communautaire autonome des organismes du domaine de la santé et des services sociaux ainsi que par la publication des premiers documents.
Le portrait sur les pratiques d’ACA des OCASSS
La cueillette des données s’est poursuivie pour la réalisation du portrait sur les pratiques d’ACA des OCASSS, notamment sur la manière dont les critères portant sur la transformation sociale et les approches larges sont compris, mis en œuvre et mis en valeur. Grâce aux deux rencontres avec une diversité de groupes de base, la Table a pu bonifier les données recueillies depuis le début du projet. Une synthèse de ces données a ensuite été produite, permettant de mettre en lumière les besoins d’accompagnement des OCASSS.
Les premiers outils
Les premiers outils ont été réalisés cette année. D’abord, une trousse d’animation à l’intention des regroupements souhaitant organiser des discussions sur l’ACA. Ensuite, une première version d’un lexique sur l’ACA situant une base de compréhension commune du vocabulaire relatif à l’ACA dans le domaine de la santé et des services sociaux. De nombreux autres outils sont à venir au cours des prochaines années.
Trouvez ce résumé en format PDF ici
(Les membres de la Table trouveront le rapport d’activités complet dans le dossier Drive partagé.)