Début avril 2025 : le Projet de loi 84, Loi sur l’intégration nationale, apparait sur le radar de la Table. On y découvre de graves menaces à l’autonomie des groupes communautaires, dont les OCASSS.

Dès le 8 avril, et de nouveau le 17 avril, la Table a interpellé par lettre le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, afin que ce dernier intervienne auprès de son collègue Jean-François Roberge, ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, pour protéger l’autonomie des groupes communautaires.

En effet, les articles 10, 16 et 17 du projet de loi briment l’autonomie des OCASSS et de l’ensemble des groupes communautaires, en liant l’application de la future Politique sur l’intégration nationale au fait de recevoir du financement de l’état, du Gouvernement du Québec comme des municipalités. Dans sa lettre la Table souligne que cela entre en contradiction autant face à la Politique gouvernementale sur l’action communautaire, adoptée en 2001, qu’à la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux.

L’intervention de la Table a heureusement eu pour effet de suspendre l’analyse de ces articles, ce qui permettra aux membres de la Commission des relations avec les citoyens de disposer d’un portrait plus juste des effets sur le fonctionnement et les pratiques des organismes du mouvement de l’action communautaire autonome. Considérant que les 3000 organismes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) constituent les 2/3 de ce mouvement, les effets de ce projet de loi se feront particulièrement sentir sur les organismes recevant du financement par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), programme sous votre responsabilité.

La vidéo ci-dessous présente les travaux de la Commission lors desquels le report de l’étude des articles a été annoncé. À droite, des extraits de la lettre transmise au Ministre Carmant, que vous pouvez consulter dans son intégralité en cliquant ici.

[…]

Nous avons en effet de vives inquiétudes quant aux conséquences des articles 10, 16 et 17 du projet de loi 84 sur les 4 500 organismes communautaires autonomes en général. Plus de 3 000 organismes étant du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS), les effets de ce projet de loi se feront particulièrement sentir sur les organismes recevant du financement par le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), programme sous votre responsabilité.

(…)

sachant que vous adhérez à l’importance de protéger l’autonomie des OCASSS, nous réitérons notre demande d’intervention à l’égard de ce projet de loi. Dans le contexte où la Commission des relations avec les citoyens a entamé, le 10 avril, l’analyse de l’article 10 et qu’elle en poursuivra vraisemblablement la discussion mardi prochain, le 22 avril, il est urgent de vous entendre quant à l’importance de l’autonomie des OCASSS.