Le 2 juin 2026, la Table a déposé son mémoire Le projet de loi 23 doit respecter l’ensemble des droits de la personne, pour tout le monde à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre des auditions particulières sur le projet de loi 23 Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui.
Extrait :
» Par leurs missions et leurs activités, les 4 500 OCA contribuent déjà de mille et une manières à la réalisation des droits, dont le droit à la santé, et à l’amélioration des déterminants sociaux. Les personnes directement concernées par le projet de loi 23 et leurs proches y œuvrent déjà, particulièrement au sein des 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS). Or, le sous-financement chronique de ceux-ci résulte en des ressources limitées pour les groupes, limitant les capacités des organismes à accompagner leurs membres.
Si le gouvernement cherche à agir rapidement et simplement, en ayant le plus grand impact sur l’itinérance, la santé mentale, la dépendance et sur les droits de toute la population, des investissements massifs pour la mission globale des groupes communautaires autonomes s’imposent. Les organismes ont besoin d’avoir les capacités d’embaucher des équipes en nombre suffisant pour accueillir tout le monde. Ils ont aussi besoin de pouvoir les maintenir en emploi afin de protéger le lien de confiance significatif qui se crée avec les membres.
Enfin, ils ont besoin de ressources financières supplémentaires permettant de soutenir les espaces associatifs et la concertation, de réaliser les activités de manière adéquate et d’avoir l’agilité requise pour s’adapter, à tout moment, à l’émergence de nouvelles réalités ou de besoins. Plutôt que de chercher à plus guérir, le gouvernement pourrait permettre aux groupes de mieux prévenir. Cette demande est largement portée, comme l’ont exprimé l’ensemble des signataires de la déclaration Quand la folie a le dos large, en stipulant que :
« nous invitons le gouvernement du Québec à renforcer plutôt le droit à la santé pour toutes
et tous en adressant le manque de ressource et en réinvestissant en prévention et en
accompagnement. Restreindre davantage les droits des personnes et donner davantage de
pouvoir à l’appareil policier et psychiatrique serait une erreur. L’approche fondée sur les droits
humains (incluant le droit à la santé) préconise d’abandonner tout recours aux pratiques
coercitives en psychiatrie et cela est réitéré dans des travaux récents de l’Organisation
mondiale de la santé et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. »
Pour permettre aux personnes premières concernées et leur entourage de pleinement bénéficier de ces
lieux, la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles préconise plutôt
le renforcement du soutien pour la mission globale des organismes communautaires autonomes.
Pour permettre aux 4500 OCA de contribuer à la pleine réalisation des droits de la personne, un
investissement de 2,6G$ est nécessaire. Ce montant inclut notamment la somme de 1,7G$ nécessaire pour
les 3000 OCASSS financés par le PSOC du MSSS.
La Table préconise également le développement de services accessibles dans la communauté et
d’alternatives à l’hospitalisation, une psychiatrie humaine et respectueuse des droits, une application stricte
et rigoureuse du cadre actuel ainsi qu’une amélioration des pratiques et du protocole d’application de la Loi
P-38.001. »
