La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles a déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur le Cadre de référence sur la participation publique.

Intitulé « Le Cadre de référence sur la participation publique se doit d’être exemplaire », le mémoire a été transmis le 28 février 2017 à la ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions
démocratiques, madame Rita L.C. de Santis.

La Table estime qu’un Cadre de référence sur la participation publique se doit d’être exemplaire. Il doit l’être en matière de respect des personnes et des organisations qu’elles se donnent, autant qu’en matière d’imputabilité politique. Il se doit aussi d’être inattaquable quant à son application, tout comme des conditions qu’il offre pour que les consultations représentent un véritable exercice de la citoyenneté, dans le contexte démocratique qui est le
nôtre.

À titre de contribution à l’élaboration de ce Cadre, la Table des regroupements provinciaux d’organismes
communautaires et bénévoles soumet les recommandations suivantes :

Que toute réflexion visant à améliorer la participation publique à des consultations :
1 – Permette aussi d’améliorer les règles encadrant les consultations encadrées par une loi, un règlement ou une obligation juridique.
2 – Permette non seulement la participation et la consultation des personnes, mais aussi celles des organisations issues des communautés;
3 – Prenne en compte que la voie « numérique » ne permet pas la participation équitable de toute la population, que ce soit pour des raisons de connaissance, d’intérêt ou d’accessibilité aux technologies (pour des raisons techniques ou de limitation fonctionnelles);
4 – Ne mène pas le gouvernement à délaisser les voies démocratiques officielles de consultations, liées à son rôle de législateur, au profit du développement de consultations parallèles s’apparentant davantage à des sondages qu’à des consultations en bonne et due forme;
5 – Permette de rendre le gouvernement politiquement imputable devant toutes les étapes d’une démarche de participation publique gouvernementale, de la conception à l’évaluation, en passant par la réalisation.