Montréal, le 7 juin 2024

Monsieur Lionel Carmant

Ministre responsable des Services sociaux

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Édifice Catherine-De-Longpré

1075, chemin Sainte-Foy, 15e étage

Québec (Québec) G1S 2M1

ministre.responsable@msss.gouv.qc.ca

Objet : Retour à zéro pour les OCASSS

Monsieur le Ministre,

Le 29 mai dernier, plus de 3000 organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) ont eu la désagréable surprise d’apprendre que les subventions du PSOC pour la mission globale ne seraient pas rehaussées en 2024-2025 et qu’aucun groupe ne pourra y obtenir un premier financement.

Alors que depuis son arrivée au pouvoir, votre gouvernement se vantait d’avoir fait mieux que les précédents en rehaussant chaque année les subventions à la mission des OCASSS, la situation actuelle nous ramène à la période d’avant 2017. Le gouvernement de la CAQ revient de plus sur l’engagement pris en 2013 par le MSSS de « veiller à ce que le rehaussement en soutien à la mission globale du financement des organismes communautaires ne passe pas uniquement par les crédits additionnels liés aux priorités ministérielles ».

La Table avait pourtant appris, par votre équipe lors du dépôt du budget, que du 39M$ prévu pour les organismes en santé et services sociaux, 10M$ seraient alloués au financement à la mission globale à l’intention de l’ensemble des OCASSS et donc par le PSOC. Or, presque 3 mois plus tard, on découvre que ce famélique montant ne sera pas distribué pour le fonctionnement général des groupes. Pire, il semble qu’il faudra attendre plusieurs semaines pour savoir si les conditions de financement choisies instrumentaliseront les groupes.

Il est déplorable que cette information cruciale pour la planification budgétaire ait été cachée aux OCASSS, tant de votre part que de celle des fonctionnaires du MSSS. Les occasions n’ont pourtant pas manquées pour donner l’heure juste, notamment lorsque vous avez rencontré la Table le 26 avril dernier.

Au quotidien, la population québécoise est témoin, autant par les médias qu’au coin de sa rue, de la hausse des besoins sociaux. Plus que jamais, les gens se tournent vers les organismes communautaires autonomes pour trouver du soutien et de l’accompagnement, pour contribuer à leur façon à la société, pour répondre autrement à leurs besoins. Les groupes communautaires sont des lieux d’appartenance, de contribution sociale, de participation à la vie démocratique. Ils sont plus que des ressources où trouver réponse à des besoins urgents : ils permettent d’améliorer la société. Leur action est vaste et contribue à la réalisation du droit à la santé. Toute la population du Québec en bénéficie, directement ou indirectement.

L’actualité fait la preuve jour après jour des retombées du travail des OCASSS. Or, ils sont au bout de leurs ressources. À force de répondre aux crises, ils n’arrivent plus à agir autant qu’ils le voudraient sur les déterminants sociaux de la santé, par pour et avec les personnes directement concernées.

Le gouvernement de la CAQ choisit d’appauvrir les groupes en ne donnant pas un sou de plus pour 2024 pour assurer le plein accès de toute la population aux activités des groupes qu’elle s’est donnés. Tout ce que ces derniers recevront c’est l’indexation automatique de leur subvention de l’année précédente, de surcroît au taux insuffisant de 2,7%.

La Table et les OCASSS s’attendent à un plus grand respect envers les milliers de personnes qui s’investissent au quotidien pour faire vivre les organismes communautaires.

Pour rétablir les liens de confiance, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, non seulement de destiner les 10 M$, comme cela a été présenté en mars, au fonctionnement des 3000 OCASSS, mais de démontrer votre appréciation de leurs missions en leur obtenant un rehaussement véritablement à la hauteur des besoins.

Ainsi que nous vous l’avons déjà présenté, répondre aux besoins des OCASSS passe par l’augmentation substantielle de leurs subventions à la mission globale. C’est pour cette raison que la campagne CA$$$H (Communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement) évalue que l’enveloppe actuelle du PSOC pour la mission globale devrait tripler, en ajoutant 1,7G$, pour atteindre 2,5G$ par an.

Sachant qu’une rencontre est en préparation avec vous et votre équipe, nous réitérons que la Table, les regroupements provinciaux qui en sont membres et les OCASSS qu’ils réunissent attendent du respect de votre part et un soutien concret.

En vous remerciant pour l’attention portée à cette demande, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments distingués.

Pour l’ensemble des 45 membres de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

Stéphanie Vallée, présidente de la Table

C.C. Membres de la Table et leurs groupes respectifs