Le 15 décembre 2023, la Table a transmis une lettre au Directeur général des élections du Québec demandant l’accessibilité universelle pour la consultation « Pour une nouvelle vision de la Loi électorale », que vous trouverez citée ci-bas.

C’est avec joie que nous avons constaté la réponse positive du Directeur général des élections du Québec par la disponibilité des documents contenant les questions des 5 formulaires. Ces documents ont été rendus disponibles au téléchargement tels que demandé dans la lettre de la Table sur le site web d’Élections Québec afin de permettre à tous et à toutes de prendre part à la consultation.

Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant ici.

Nous avons aussi accueilli chaleureusement la lettre de réponse du DGEQ, le 26 janvier 2024. Cette dernière précise ce qui a été retenu des demandes formulées par la Table et réfère aux documents Word qui ont été mis en ligne.

 

Montréal, le 15 décembre 2023
Monsieur Jean-François Blanchet
Directeur général des élections du Québec
Élections Québec
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Par courriel : info@electionsquebec.qc.ca

 Objet : Demande de rendre universellement accessible la consultation « Pour une nouvelle vision de la Loi électorale »

Monsieur le Directeur général des élections du Québec,

Nous avons pris connaissance avec intérêt de la consultation « Pour une nouvelle vision de la Loi électorale » sur le site internet de votre institution.

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles étant attentive à l’accessibilité universelle des consultations publiques et gouvernementales, nous avons malheureusement constaté que votre consultation n’était pas universellement accessible.

Par exemple, les formulaires que l’on retrouve dans la section de la consultation en ligne ne permettent pas de consulter l’ensemble des questions avant de commencer à y répondre. Ce faisant, il est impossible de connaître l’ampleur et la nature des questions.

Il serait pourtant facile de réunir le texte des 6 formulaires thématiques dans des documents (format word [1]) et de les proposer dès l’introduction de la consultation en ligne. Ainsi, il serait possible de télécharger le texte des questionnaires et de les consulter avant d’y répondre par le formulaire. Nous vous invitons d’ailleurs, si ce n’est déjà fait, à vous assurer que le formulaire lui-même soit compatible avec les instruments et logiciels utilisés par les personnes ayant diverses limitations fonctionnelles.

De plus, dans le contexte où il est impossible d’enregistrer ses réponses, une personne risque d’abandonner la démarche en cours de route, puisqu’il est mentionné « Attention : vous ne pouvez pas enregistrer le formulaire pour y revenir plus tard ». Une telle limitation nuira à la participation à votre consultation, tant de la part de personnes ayant un accès internet limité, ou non fiable, que des personnes ayant des limitations fonctionnelles.

Faire une consultation en ligne ne suffit pas à la rendre accessible à toute la population si son contenu n’est pas dans un format universellement accessible. Nous vous demandons donc de modifier votre consultation en ce sens et d’en aviser la population. Un tel changement nous permettra de faire connaître la consultation dans nos réseaux, en particulier auprès des organismes communautaires autonomes du domaine de santé et des services sociaux.

En vous remerciant de l’attention portée à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Directeur général des élections du Québec, l’expression de nos sentiments distingués.

Mercédez Roberge,

Coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

514-690-7826

coordination@trpocb.org

  

C.C.

[1] Bien que les fichiers pdf puissent être accessibles dans certaines conditions, il serait préférable que les questions soient disponibles dans un format texte.