Sommaire

  • Vos états financiers 2021-2022 pourraient nous mener vers un taux d’indexation adapté aux OCASSS
  • Taux d’indexation et PAGAC : nous n’avons pas fini d’en parler!

Vos états financiers 2021-2022 pourraient nous mener vers un taux d’indexation adapté aux OCASSS

La campagne CA$$$H revendique depuis plusieurs années le remplacement de l’indice des prix à la consommation (IPC) comme base pour fixer le taux d’indexation des subventions PSOC.

Le taux actuel d’indexation est issu d’un calcul hautement contestable, fourni par le ministère des Finances au MSSS, et qui ne tient pas compte de la hausse des coûts de fonctionnement des OCASSS. En effet, il est basé, d’une part, sur l’indice des prix à la consommation (IPC), alors que les OCASSS sont des employeurs et non des ménages consommateurs, et, d’autre part, il est en décalage avec la situation actuelle puisqu’il est basé sur une projection de l’IPC.

L’année 2022 nous permettra de faire de grands progrès pour obtenir gain de cause, puisque nous créerons, pour la première fois, un outil d’indexation des subventions adapté aux coûts de fonctionnement des organismes communautaires autonomes en santé et service sociaux (OCASSS).

Plus précisément, d’ambitieux travaux seront menés afin de développer cet outil qui sera réalisé par une équipe universitaire expérimentée, sous la supervision du professeur Denis Gendron et de la professeure Rachel Papirakis, tous deux du département des sciences comptables de l’UQAM.

Quoi de mieux pour témoigner des dépenses des OCASSS, que les états financiers !

Pour produire cet outil, il faudra documenter la nature des dépenses assumées par les OCASSS, grâce à la collaboration des groupes qui formeront l’échantillon, mais cela demandera très peu d’énergie. En effet, il s’agira essentiellement de transmettre les états financiers à l’équipe de recherche, laquelle sera évidemment soumise à des règles strictes pour respecter la confidentialité des informations. Nous savons que c’est un document qui circule peu habituellement, mais l’objectif est tellement important que nous pensons que vous nous accorderez votre confiance.

L’échantillon n’est pas encore constitué, mais si votre organisme est sélectionné, vous recevrez des informations dans les prochaines semaines. Nous savons que l’été approche et nous en tenons compte.

Votre AGA vient d’avoir lieu ou approche à grands pas ? Ne rangez pas trop vite vos états financiers! Cette année, l’adoption des états financiers aura une valeur très politique… Le vôtre pourrait  jouer un rôle crucial dans l’obtention d’une indexation selon la hausse des coûts de fonctionnement des OCASSS!

Issue d’une collaboration entre la Table et la campagne CA$$$H et le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC-UQAM), ce projet est financé par le Programme d’aide financière à la recherche et à la création (PAFARC). Inédit par son ampleur et ses retombées stratégiques, le résultat représentera un jalon historique dans les revendications financières, mais aussi face à la reconnaissance de l’autonomie des 3000 OCASSS.

Vous ne voudrez pas rater ça!

Taux d’indexation et PAGAC : nous n’avons pas fini d’en parler!

Le taux d’indexation a été annoncé officiellement le 5 mai, et le PAGAC a été déposé le 14 mai… mais dans les deux cas, nous n’avons pas fini d’en parler!

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles et la campagne CA$$$H ont démontré de plusieurs façons leur déception suite à l’annonce du taux d’indexation des subventions, ainsi que suite à l’analyse du Plan d’action gouvernemental en action communautaire 2022-2025 (PAGAC).

Un communiqué de presse a été publié le 18 mai et notre analyse a été présentée lors de l’assemblée générale du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), tenue le 18 mai.

De plus, la lettre, Un Plan d’action gouvernemental en action communautaire décevant, est parue dans La Presse du 21 mai et dans Presse-toi à gauche du 24 mai. Cette lettre était signée par Gaëlle Fedida, présidente de la Table et coordonnatrice aux dossiers politiques pour l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale, Jean-Pierre Ruchon, membre du conseil d’administration de la Table et du comité de coordination de la campagne CA$$$H et co-coordonnateur chargé de l’administration et de l’action sociopolitique du Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec et Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

La prochaine étape aura lieu le 14 juin, alors que la Table rencontrera le ministre délégué aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant.

La Table espère obtenir alors plus d’informations sur les conséquences du PAGAC sur les OCASSS, notamment quant à la manière dont l’ajout de 37,1 millions de dollars sera réparti cette année, et en savoir plus sur les retombées des autres mesures annoncées.

L’insuffisance du taux de 2,9% d’indexation des subventions sera également abordée par la Table. N’ayant pas abandonné la partie, la Table entend proposer au ministre une solution pour tenir compte de l’écart entre ce taux et la situation inflationniste actuelle et qui continuera de sévir dans les prochains mois. Quant aux travaux sur les documents structurants du PSOC, ils seront bien entendu également discutés avec le ministre, et ce, en fonction des décisions qui viendront tout juste d’être prises par les membres de la Table, l’AGA de la Table étant le 2 juin.

Notez qu’en tant qu’interlocutrice nationale, la Table demande de rencontrer le ministre Lionel Carmant au moins deux fois par an, et que la rencontre précédente a eu lieu le 9 décembre 2021.

La situation de cette année rend encore plus pertinente la 2e revendication de la campagne CA$$$H :  indexer annuellement les subventions en fonction de la hausse des coûts de fonctionnement des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux.