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Communiqué

Lancement de l’affiche et de la trousse d’animation “Affichons l’évidence : nous n’agissons pas comme des lobbyistes”

Montréal, le 23 juin 2026 – La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby lance aujourd’hui la trousse “Affichons l’évidence : nous n’agissons pas comme des lobbyistes”, laquelle contient un guide d’animation accompagnant une magnifique affiche illustrée par Chloé Germain. Le guide propose des activités de discussion permettant aux membres des organisations sans but lucratif (OSBL) de s’approprier et de faire connaitre les raisons pour lesquelles les OSBL œuvrant pour le bien commun, comme le leur, ne sont pas assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et qu’ils ne doivent jamais l’être.

La trousse “Affichons l’évidence : nous n’agissons pas comme des lobbyistes” s’inscrit dans une série d’actions proposée par la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby. Parmi celles-ci, l’action Déclarons l’évidence permet aux groupes de rendre visible la communauté qui les constitue et d’affirmer leur mission pour le bien commun, deux distinctions qui justifient depuis toujours leur exclusion du champ d’application de la Loi.

Depuis sa création en 2014, la coalition s’est opposée à 6 tentatives d’élargir le champ d’application de la Loi à tous les OSBL, toujours avec les mêmes arguments : les OSBL qui œuvrent dans l’intérêt public ne sont pas des lobbyistes au sens de la Loi en raison de leurs manières collectives de décider, de leurs objectifs visant le bien commun et parce qu’ils agissent déjà de manière transparente.

Or, le Commissaire revient à la charge avec une 7e menace. En effet, à quelques mois des élections, il vient de déposer un « Rapport spécial » Le devoir d’agir pour la transparence et l’intégrité, qui sera bientôt analysé par la coalition. L’insistance du Commissaire encourage la coalition à promouvoir largement sa nouvelle trousse d’animation pour la protection et la reconnaissance du droit d’association. Elle poursuit de plus ses appels aux OSBL à endosser les 29 propositions récemment développées en collaboration avec Attac Québec et Vigilance-OGM afin de garantir que la liberté d’association et le contrôle de la recherche de profit soient au cœur de la Loi sur le lobbyisme.

La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby questionnera de plus les partis politiques dans le cadre de la prochaine campagne électorale. Elle y exigera des engagements en vue de l’exclusion définitive des OSBL œuvrant pour le bien commun du champ d’application de la Loi et en vue d’un meilleur encadrement de la recherche de profits. Les questions posées ainsi que les réponses reçues seront diffusées sur la page web de la coalition.

Si 4 gouvernements et bon nombre de ministres ont résisté aux pressions visant à assimiler tous les OSBL à des lobbyistes de la part des lobbyistes inscrits et du Commissaire, l’entêtement de ce dernier est injustifiable. La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby n’entend pas baisser les bras. Le droit d’association des citoyennes et citoyens qui composent les OSBL doit être pleinement respecté.

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Pour informations

Mercédez Roberge, 514-690-7826, monosblpaslobby@trpocb.org

trpocb.org/campagnes/lobby/

Mot clic : #MonOSBLpaslobby

À propos

Mon OSBL n’est pas un lobby coalise environ 150 organisations opposées à l’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Formée en 2014 à l’initiative de la Table des regroupements provinciaux et organismes communautaires et bénévoles les actions de la coalition ont notamment permis d’obtenir l’abandon du projet de loi 56 (2018) lequel aurait grandement nui au droit d’association des OSBL québécois.

Pour la production de la trousse d’animation :

Affiche : Chloé Germain

Guide : Rédaction pour la Coalition Mon OSBL n’est pas un lobby : Jacinthe Messier et Mercédez Roberge, avec la collaboration des membres du comité, Nathalie Brière (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades – uttam), Mathieu Francoeur (Regroupement des organismes de défense collective des droits – RODCD), Laurence Guénette (Ligue des droits et libertés – LDL) et Sonia Vaillancourt (Conseil québécois du loisir – CQL) ; Mise en page : Magali Lavigne, De Lavigne Agence Créative.