COVID-19 – Fiche 1 : Le financement… en mode pandémie (mise à jour du 27 mai)

Cette fiche fait partie d’une série et accompagne une lettre des membres du conseil d’administration de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles à l’intention des membres des CA des OCASSS. Informations en date du 27 mai 2020. La fiche est aussi disponible  en pdf)

 

A-Le MSSS planifie une nouvelle distribution de fonds d’urgence

Selon nos informations, le MSSS planifie ajouter une autre enveloppe pour des fonds d’urgence (pour compléter le 20M$ distribué à la fin avril). Rien n’est encore confirmé, mais il pourrait s’agir d’une enveloppe pour couvrir les besoins qui ne l’ont pas été par le 20M$, soit, pour les pertes financières encourues en raison de l’impossibilité de réaliser des activités ou démarches de financement, pour des dépenses supplémentaires non couvertes par la première phase et possiblement pour les frais liés à la relance des activités. La Table travaille à ce que les prochains fonds d’urgence soient accessibles autant aux OCASSS qui rendent des services directs à la population, qu’indirects (le 2e cas n’était pas couvert par le 20M$ – voir ci-bas), et que la reddition de comptes spécifique soit proportionnée et raisonnable.

B-Du côté du gouvernement fédéral: 350M$ pour les OSBL du Canada

Le 21 avril le gouvernement fédéral a annoncé un soutien d’urgence de 350M$ pour les OSBL du Canada par le Fonds de soutien communautaire d’urgence. Il a fallu attendre un mois pour connaître le fonctionnement de ce Fonds. L’argent transite par trois organisations qui administrent 5 programmes, et chacun a ses règles et critères (voir le powerpoint présenté lors du webinaire du 22 mai). Ces trois organismes sont : Centraide United Way Canada, les Fondations communautaires du Canada, et la Société canadienne de la Croix-Rouge (volet   Programme de formation sur la prévention de la transmission des maladies et pour de l’équipement de protection individuelle) et volet  Programme d`aide d`urgence aux organismes communautaires (permettant aux organismes communautaires de s’adapter au contexte crée par la Covid-19). Ce dernier programme est nommément ouvert aux organismes qui n’ont pas de numéro de charité. Il vise notamment les groupes qui doivent, en raison de la COVID-19, répondre à une demande accrue de services et de biens essentiels ou à de nouveaux besoins; s’adapter ou se réorganiser, notamment au niveau des bénévoles; et réaliser des activités de sensibilisation, d’information et d’éducation.

Il y a beaucoup d’inconnu quant au montant pour le Québec, de même qu’au partage entre les trois organismes qui distribuent les fonds. Selon un calcul préliminaire, les différents Centraide se répartiraient autour de 16M$ et les Fondations communautaires autour de 12M$. Aucune donnée n’étant accessible pour ce qui est de l’enveloppe de la Croix-Rouge, il est impossible d’estimer l’ampleur du montant ayant été attribué pour les organismes communautaires du Québec.

C-Le fond d’urgence de 20M$ du MSSS

Le 15 avril, la ministre de la Santé et des Services sociaux, madame Danielle McCann, a annoncé par communiqué qu’un montant de 20 millions de dollars servirait à soutenir les organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux. La Table a réagi en publiant un communiqué de presse intitulé « COVID-19 – Fond d’urgence de 20M$ : un premier pas, mais des inquiétudes demeurent dans le milieu communautaire du domaine de la santé et des services sociaux » (16 avril) sur les possibilités et les limites de ces fonds, ainsi que sur la situation générale. Nous espérons que ces fonds d’urgence ont soulagé votre organisme. L’enveloppe de 20M$ a été réservée aux organismes recevant du PSOC et à ceux qui y ont été admis (même si non encore financés), qui soutiennent directement la population et qui ont dû assumer des dépenses additionnelles liées à la maladie de la COVID-19.

 

  • Le communiqué de la ministre McCann mentionnait que les fonds s’adresseraient aux « organismes communautaires qui offrent des services prioritaires sur leur territoire, notamment dans les secteurs de l’alimentation, l’hébergement, l’accompagnement-transport bénévole, et les services communautaires de santé physique et mentale. Une attention particulière sera accordée aux clientèles plus vulnérables, dont les jeunes en difficulté, les personnes aînées, les personnes proches aidantes, les personnes ayant une déficience et les personnes en situation d’itinérance. »
  • Il n’y a pas eu de formulaire unique pour demander des fonds et les délais pour les recevoir ont varié : chaque groupe a dû s’informer auprès de son CISSS-CIUSSS pour connaître les modalités.
  • Les fonds s’appliquaient à des dépenses supplémentaires telles que : ressources humaines (embauche, heures supplémentaires, etc.), matériel de travail (ordinateurs, nettoyant, équipement de protection, etc.), coûts des activités et services (denrées distribuées, frais de transport, etc.)…
  • Une reddition de comptes spécifique aux fonds reçus devait se faire selon un gabarit simple et identique pour tous les OCASSS, à transmettre au plus tard le 15 juillet ou 15 jours après la fin de l’état d’urgence (si ce délai survient auparavant). L’organisme recevait 75% de la somme au début et le 25% restant après la reddition de comptes spécifique.
  • Les sommes ont transité par les responsables du PSOC des CISSS-CIUSSS, pour les groupes locaux et régionaux, et par la DSSGAC pour les organismes et les regroupements provinciaux, ainsi que pour les Centres d’assistance et d’accompagnements aux plaintes; chaque CISSS-CIUSSS a reçu une enveloppe suivant la même proportion que pour l’attribution normale du PSOC, mais en considérant l’indice de défavorisation de la région, ce qui a occasionné de grandes variantes interrégionales.
  • Les organismes ayant déjà reçu des fonds par les enveloppes spécifiques annoncées fin mars (violence conjugale, banques alimentaires et Tel-Jeunes/LigneParents) et ceux qui n’apportent pas du soutien direct à des personnes n’étaient pas admissibles pour recevoir des fonds de ce 20M$. Cependant, il est possible que les problèmes liés aux pertes de revenu aient été pris en compte dans certaines régions.

D-Les autres fonds d’urgence

Nous vous rappelons que d’autres fonds d’urgence ont aussi été mis en place pour compenser pour des dépenses additionnelles visant à soutenir la population en lien avec la maladie de la COVID-19.

Dans la plupart des régions, Centraide a lancé des collectes spéciales pour constituer des fonds d’urgence. Plusieurs fondations et municipalités ont aussi débloqué des sommes et les fonds discrétionnaires des députées et députés de l’Assemblée nationale ont été doublés. L’éligibilité et les procédures de ces différents fonds varient, certains sont notamment réservés aux organismes ayant un numéro de charité.

Ces fonds d’urgence ne couvrent malheureusement pas toutes les situations, ni tous les types d’organismes. Ils laissent ainsi en plan ceux qui ont perdu des sources de financement, par exemple en devant annuler leurs activités de collecte de fonds, ceux qui ont dû cesser des activités faute de ressources humaines ou matérielles ou parce qu’il leur était impossible d’adapter leurs activités et leur fonctionnement. Ils ne couvrent pas non plus les besoins des regroupements qui ne soutiennent pas directement les personnes, mais qui appuient leurs membres, afin que ceux-ci viennent en aide à la population, ni ne tiennent compte des conséquences de l’après-crise.

E-L’importance du financement régulier et le suivi du 40M promis au budget 2020-2021

Tout comme l’ensemble des ministères ayant des programmes de subvention et plusieurs fondations, le MSSS a annoncé le 18 mars que les subventions en cours étaient maintenues : « en ce qui concerne le financement des organismes communautaires, les ententes conclues avec les établissements de la santé et des services sociaux seront respectées sans égard au mode de financement (soutien à la mission globale, entente de service ou projet ponctuel), et ce, même si un organisme a réduit ou cessé ses activités. » (Notre soulignement.)

Il n’y a donc pas lieu de s’inquiéter face aux prochains versements des différents modes du PSOC, ni à l’ajout de l’indexation annuelle, d’autant plus qu’ils sont inscrits dans la Convention de soutien financier (PSOC mission globale) ou dans le formulaire de demande.

Quant au montant de 40M$ promis au budget de 2020 pour rehausser le PSOC, il n’a jamais été remis en question, ni par le personnel politique ni par les fonctionnaires du MSSS. Cependant, l’Assemblée nationale ayant cessé ses travaux avant d’adopter le budget, la diffusion d’une directive du Secrétariat du Conseil du Trésor (1er avril) suscite beaucoup d’inquiétudes chez les OCASSS. Bien que cette note ne fasse pas spécifiquement mention des programmes de subventions aux organismes communautaires, elle limite de diverses façons toutes les dépenses qui ne sont pas reliées à la pandémie et met en attente des dépenses annoncées par le budget.

La Table tente depuis plusieurs semaines d’éclaircir la situation et elle a demandé à la ministre de confirmer publiquement que le gouvernement respectera son engagement, ce qu’elle espère obtenir bientôt.

Le 13 mai, le premier ministre a parlé des engagements du budget 2020 lors de sa conférence de presse quotidienne «Pour la durée du mandat, il n’y aura aucun projet important qui sera mis de côté. Toutes les promesses électorales et les engagements qu’on avait pris pour la  durée du mandat vont être respectées» (extrait vidéo:). Ces propos ont d’ailleurs été repris médiatiquement par les ministres des Finances indiquant que chaque ministère recevrait les sommes promises pour ses dépenses et que ce serait à eux d’examiner si des réajustements étaient nécessaires. La prudence reste de mise quant au 40M$ promis pour le PSOC, ainsi qu’au 35M$ promis pour les groupes financés par d’autres ministères, mais les OCASSS sont maintenant dans une posture plus forte : nous comptons recevoir du MSSS ce qui nous a été promis.

Le gouvernement a de plus annoncé le dépôt d’un « énoncé complémentaire budgétaire » autour du 23-25 juin, et que l’étude des crédits budgétaires débuterait autour du 17 août. L’adoption du budget 2020-2021 devrait donc se faire autour de la fin août, mais il faut s’attendre à des délais dans la prise des décisions sur la répartition et sur la distribution du 40M$, d’autant plus que le traitement des formulaires déposés en janvier et février n’est évidemment pas la priorité actuellement.

À ce propos, la COVID-19 a retardé la publication du nouveau formulaire allégé pour présenter une demande d’admission au PSOC, mais il devrait bientôt être disponible. Les calendriers d’admission variant selon les régions, la Table a appris que la plupart des CISSS-CIUSSS avaient utilisé le formulaire de l’année dernière, soit ceux dont le calendrier ne permettait pas d’attendre le nouveau formulaire. Rappelons que les travaux réalisés cet automne entre le MSSS, des CIUSSS, la CTROC et la Table, ont notamment permis d’alléger grandement tous les formulaires utilisés pour le PSOC (le formulaire pour demander d’être admis au PSOC, celui pour demander un premier financement et le formulaire annuel pour demander un rehaussement).