Cette lettre accompagne une série de 4 fiches , des membres du conseil d’administration de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles à l’intention des membres des CA des OCASSS. Informations en date du 27 mai 2020. La lettre est aussi disponible en pdf)
Montréal, le 27 mai 2020
Chères collègues et chers collègues, membres des conseils d’administration des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux
Un peu plus d’un mois s’est écoulé depuis la lettre où nous vous adressions, quelques réflexions, de conseil d’administration à conseil d’administration, ainsi que trois fiches informatives. Nous vous invitons à partager le contenu de cet envoi aux membres de votre organisme et aux personnes qu’il rejoint, ainsi qu’aux membres de vos équipes de travail et aux bénévoles.
Depuis le début de la pandémie, la vie des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) a été chamboulée. En plus de subir les conséquences de la maladie de la COVID-19 sur votre santé physique et mentale, ainsi que sur celle de vos proches, les événements de ce dernier mois vous ont sûrement fait vivre des expériences difficiles en lien avec votre mandat comme membre de conseil d’administration. Occupant le même rôle dans des regroupements provinciaux, nous savons ce que c’est.
La question de la reddition de comptes du PSOC a causé bien des inquiétudes ces dernières semaines aux OCASSS qui devaient la produire pour les 31 mars et 30 juin 2020, mais le résultat est positif. En effet, le 11 mai le MSSS a annulé sa consigne initiale de manière à ce que les OCASSS disposent de 4 mois[1] après la levée de l’État d’urgence sanitaire pour produire leur reddition de comptes, et ce, en excluant l’été.
La solution annoncée le 11 mai permet donc aux OCASSS de respirer, notamment pour attendre d’avoir en main tous les documents requis pour la reddition de comptes, plutôt que de les transmettre en pièces détachées aux personnes responsables du PSOC. Par exemple, lire les états financiers sans l’éclairage important qu’apportent les autres documents ne donne pas un portrait fidèle de l’année écoulée. Elle permet aussi d’attendre avant de choisir le meilleur moment pour tenir leur AGA, ainsi que la forme la plus adaptée à leurs réalités et à celles de leurs membres.
Puisqu’il est impossible de deviner quand l’État d’urgence sanitaire sera levé, ni à quel rythme votre groupe pourra se remettre en branle, il serait donc plus sage de reporter les AGA à des dates indéterminées, que de fixer des dates qui pourraient ne pas être réalistes. En effet, même si les règles de confinement continuent de s’assouplir, personne ne peut savoir quand il sera possible de réunir des membres dans un lieu fermé. Comme OCASSS, il pourrait même venir un temps où la question de la date imposera une réflexion pour déterminer s’il est préférable de tenir une AGA portant sur deux années, plutôt que deux AGA à quelques mois d’intervalle.
Alors que différents secteurs reprennent leurs activités, notamment du monde scolaire ou commercial, et à des rythmes différents selon les régions, les OCASSS se retrouvent maintenant devant de nombreuses questions quant au déroulement des prochains mois. Certains OCASSS devront trouver comment réorganiser leurs espaces d’accueil et leurs activités; pour d’autres il s’agira de transformer des pratiques temporaires, pour être en contact avec les personnes qui les fréquentent, en pratiques plus permanentes. Aussi, la fin du télétravail imposé vers un retour dans un lieu unique demandera différentes adaptations, humaines autant que matérielles. De grandes réflexions sont aussi à prévoir quant aux conséquences des changements sur le sens et l’esprit des actions de votre groupe. Par exemple, qu’advient-il si l’application des mesures sanitaires dans son local limite tellement le nombre de personnes pouvant s’y regrouper que l’on perd l’effet d’entraide visé par la rencontre de groupe?
Sachant que ces questions seront difficiles à traiter et nécessiteront du temps et des moyens financiers, la Table continuera d’intervenir auprès du MSSS afin que les OCASSS aient la possibilité de réaliser, à leur rythme, cette réorganisation majeure. La Table a d’ailleurs appris que le MSSS transmettrait prochainement un message au CISSS-CIUSSS qui devrait faire baisser la pression que vous et vos équipes pouvez ressentir, face aux attentes de certains établissements du réseau à l’égard de la reprise de vos activités. Il est d’ailleurs utile de rappeler que la décision de reprendre les activités ne peut être prise que par votre groupe, et selon vos propres considérations et en fonction de vos propres possibilités. La Table a également appris que le MSSS envisageait ajouter une autre enveloppe pour des fonds d’urgence[2]. Si elle se concrétise, elle pourrait couvrir les besoins qui n’ont pu l’être en avril par le 20M$, soit, pour les pertes financières dues à l’impossibilité de réaliser des activités ou démarches de financement, pour des dépenses supplémentaires non couvertes par la première phase et possiblement pour les frais liés à la reprise des activités, mais, attention, rien n’est confirmé (nous vous tiendrons au courant.)
En terminant, nous vous souhaitons de profiter du beau temps et vous assurons de notre solidarité,
Pour le conseil d’administration, les membres du comité exécutif de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles,
Odile Boisclair, Présidente, (L’R des Centres de femmes du Québec)
Doris Provencher, Secrétaire (Association des groupes d’intervention en défense de droit en santé mentale du Québec)
André Guérard, Trésorier, (Association québécoise des centres communautaires pour aînés)
Annie-Michèle Carrière, Officière, (Regroupement des Popotes roulantes du Québec)
Gaëlle Fedida, Officière, (Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale)
Rappel du contenu des 3 fiches mises à jour le 27 mai
Fiche 1 : Le financement … en mode pandémie
A-Le MSSS planifie une nouvelle distribution de fonds d’urgence
B-Du côté du gouvernement fédéral: 350M$ pour les OSBL du Canada
C-Le fond d’urgence de 20M$ du MSSS
D-Les autres fonds d’urgence
E-L’importance du financement régulier et le suivi du 40M promis au budget 2020-2021
Fiche 2 : La vie associative, les règles, la réalité et le gros bon sens … en mode pandémie
A-Des règles à adapter
B-La reddition de comptes exigée pour le PSOC – mission globale
C-L’assemblée générale annuelle : Le report? La vidéo-conférence?
D-À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Fiche 3 : Lien vers différentes sources et ressources
A-Mesures offrant du soutien financier ou autre aux organismes communautaires
B-Mesures et annonces gouvernementales concernant les programmes de subventions aux organismes communautaires
C-Mesures gouvernementales offrant du soutien aux revenus des personnes
D-Ressources explicatives et analyses (quelques unes)
[1] Voir la fiche no 2.
[2] Voir la fiche no 1.