Durant la pandémie de COVID-19, la Table a produit divers documents informatifs et d’analyse en lien avec les conséquences de la COVID-19 sur la réalisation de la mission des OCASSS.
De mars à août, 9 fonds d’urgence ont été mis en place par le gouvernement du Québec en lien avec les conséquences financières de la COVID-19. Ces sommes ont pu aider des groupes, mais elles ont demandé beaucoup de tâches de gestion, en plus de ne pas avoir couvert tous les besoins ni atteint tous les groupes. Les liens ci-bas mènent vers des informations sur les cibles des fonds, sur leurs règles spécifiques de reddition de comptes, etc. Ils présentent aussi l’état de situation et l’état des démarches administratives et politiques.
Quant au PSOC pour la mission globale, plusieurs changements ont été apportés à son fonctionnement en raison de pandémie. Les liens ci-bas mènent vers des informations sur les premières assurances du maintien des subventions, sur l’entente du 11 mai reportant la reddition de comptes et sur son annulation unilatérale le 31 août, donne l’heure juste sur les obligations légales des OCASSS, notamment en rectifiant les informations sur le bilan financier intérimaire et sur la tenue de l’assemblée générale, etc. Ils présentent aussi l’état de situation et l’état des démarches administratives et politiques.
Messages produits conjointement par la Table et la CTROC
- À venir: Message conjoint de la Table et de la CTROC, aux groupes et aux regroupements, sur l’état des démarches pour amener le ministre à revenir sur la décision du 31-08.
- 01-09-2020: Message conjoint de la Table et de la CTROC s’opposant à l’annonce du 31-08 obligeant les OCASSS qui n’ont pas pu tenir leur AGA et remettre leur reddition de comptes, de les faire avant le 31 décembre. Cette annonce annulait l’entente de mai sur la reddition de comptes,
Messages aux membres des CA
Les membres du conseil d’administration de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles, ont de plus adressés plusieurs correspondances à leurs collègues, membres des CA des OCASSS, afin de les soutenir dans leurs tâches, accompagnés de fiches informatives à leur intention
- 04-09-2020: Des nouvelles de la première rencontre entre le ministre Lionel Carmant et la Table (3 septembre)
- Message du 29 juin 2020, accompagnant la 4e fiche « Remise en branle des OCASSS – Réponses aux questions les plus fréquentes »
- Lettre du 27 mai 2020, des membres du conseil d’administration de la Table à l’intention des membres des conseils d’administration des OCASSS (aussi en pdf)
- Lettre du 21 avril 2020, des membres du conseil d’administration de la Table à l’intention des membres des conseils d’administration des OCASSS (aussi en pdf)
Communiqués, lettres et publications sur Facebook
- À venir: L’heure juste sur les obligations des groupes concernant la tenue de l’assemblée générale annuelle et les décisions qui y sont prises.
- 04-09-2020: Un bilan financier intérimaire est un document interne. Le choix de la forme et de la date d’une assemblée générale annuelle appartient aux groupes (rectification des informations transmises par le MSSS)
- 31-07-2020: Les personnes fréquentant les groupes communautaires doivent y porter un masque : règles et exceptions annoncées par la Direction de la santé publique: bases légales et informations additionnelles pour les groupes.
- 2020-04-30: Lettre de la Table « Inquiétudes des organismes communautaires du domaine de la santé et des services sociaux face au respect des promesses du budget du 10 mars 2020 » à l’intention de Madame Danielle McCann, Ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Jean Boulet, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Monsieur Éric Girard, Ministre des Finances et Monsieur Christian Dubé, Ministre du Conseil du trésor
- 16-04-2020: Communiqué: COVID-19 – Fond d’urgence de 20M$ : un premier pas, mais des inquiétudes demeurent dans le milieu communautaire du domaine de la santé et des services sociaux (Communiqué de la Table)
- 07-04-2020: Communiqué: COVID-19 : Du soutien pour toutes les facettes de la sécurité alimentaire (Communiqué de la Table avec l’Association québécoise des centres communautaires pour aînés, la Fédération des centres d’action bénévole du Québec, le Regroupement des cuisines collectives du Québec et le Regroupement des popotes roulantes du Québec)
- 26-03-2020: COVID-19 : Le site JeBenevole.ca s’adapte pour faire le pont entre les offres de bénévolat et les besoins des organismes communautaires (Communiqué de la Table)
- 21-03-2020: Communiqué: COVID-19 : Tous les organismes communautaires ont besoin d’aide et cette aide doit être adaptée aux diverses réalités (Communiqué de la Table)
Fiches informatives:
Fiche 1 : Le financement … en mode pandémie (aussi en pdf) (27 mai 2020)
A-Le MSSS planifie une nouvelle distribution de fonds d’urgence
B-Du côté du gouvernement fédéral: 350M$ pour les OSBL du Canada
C- Le fond d’urgence de 20M$ du MSSS
D-Les autres fonds d’urgence
E- L’importance du financement régulier et le suivi du 40M promis au budget 2020-2021
Fiche 2 : La vie associative, les règles, la réalité et le gros bon sens … en mode pandémie (aussi en pdf) (27 mai 2020)
A-Des règles à adapter
B-La reddition de comptes exigée pour le PSOC – mission globale
C-L’assemblée générale annuelle : Le report? La vidéo-conférence?
D-À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Fiche 3 : Liens vers différentes sources et ressources (aussi en pdf) (27 mai 2020)
A- Mesures offrant du soutien financier ou autre aux organismes communautaires
B- Mesures et annonces gouvernementales concernant les programmes de subventions aux organismes communautaires
C- Mesures gouvernementales offrant du soutien aux revenus des personnes
D- Ressources explicatives et analyses (quelques unes)
Fiche 4: Remise en branle des OCASSS – Réponses aux questions les plus fréquentes (aussi en pdf) (27 juin 2020)
A- Est-ce que tous les organismes communautaires qui le souhaitent peuvent reprendre leurs activités? Où est-ce écrit?
B- Est-ce la fin de l’état d’urgence sanitaire?
C- Comment s’y retrouver dans les consignes de la Direction de la Santé publique, les décrets et arrêtés ministériels du gouvernement, les normes du travail et les directives du MSSS?
D- Combien de personnes mon organisme peut recevoir? Combien peuvent y travailler ou y faire des tâches bénévoles? Combien de membres peuvent se réunir?
E- Où trouver des conseils adaptés au déconfinement des organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux?
F- Quand faudra-t-il remettre les documents de la reddition de comptes demandés par le MSSS pour le PSOC mission globale?
G- Le gouvernement peut-il imposer une date limite pour tenir une assemblée générale?
AUSSI: Documents de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles et de ses membres :
