La coalition Mon OSBL n’est pas un lobby est demeurée active et vigilante malgré la pandémie et a continué ses actions pour empêcher que tous les OSBL ne soient assujettis à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ainsi, en prévision de la campagne électorale 2022, toutes les organisations solidaires à la lutte ont été invitées à participer à l’effort de sensibilisation et de prévention, entre autre en posant des questions aux candidats des différentes formations politiques.

Bien entendu, la Table a mis l’épaule à la roue.

Ainsi, le 22 août 2022, cette lettre fut envoyée par courriel aux 24 chef.fes et représentant.es officiel.les:

Montréal, le 22 août 2022

La TRPOCB questionne les partis politiques quant à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Madame/Monsieur (Nom de la.du chef.fe),

Madame/Monsieur (nom de la.du représentant.e officiel.le),

Nom de la formation

 

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (la Table) rassemble et soutient 44 regroupements nationaux, actifs à la grandeur du Québec, qui abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives et rejoignent plus de 3 000 groupes communautaires. Active sur plusieurs fronts, la Table s’implique auprès de différentes organisations pour défendre les intérêts du milieu communautaire, dont la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby. Ainsi, en complément à sa correspondance du 21 juillet dernier, la Table souhaite rappeler les faits et connaître votre position quant aux tentatives d’assujettir tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Un rappel de la situation :

Depuis l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme en 2002, en réponse aux scandales impliquant le secteur privé, les organismes sans but lucratif (OSBL) ont contré cinq tentatives visant à les y assujettir (2008, 2012, 2015, 2019 et 2022) ; la plupart à l’initiative du Commissaire au lobbyisme du Québec et au mépris du consensus social. En 2022, le Commissaire a fait appel à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mettre de l’avant sa recommandation d’assujettir tous les OSBL dans un rapport démontrant malheureusement une compréhension superficielle des réalités et des pratiques des principaux intéressés.

Rappelons que depuis 2002, le besoin de surveiller tous les OSBL n’a jamais été démontré et que, d’ailleurs, aucun gouvernement n’a modifié cette Loi. C’est pour cette raison que la coalition est mobilisée et que la Table vous interpelle en son nom dans le cadre de la campagne électorale.

La position de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby :

La population perdrait grandement à voir les OSBL assimilés à des lobbyistes, car ils sont des espaces de participation civique concrétisant la liberté d’expression et l’exercice du droit d’association et travaillant dans l’intérêt du bien commun et non pour l’intérêt lucratif de compagnies ou d’actionnaires. Leur assujettissement à la Loi minerait grandement leurs capacités d’action, dont celles des organismes communautaires reconnus pour leur contribution sociale.

Votre engagement :

Tout comme la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby, la Table et ses membres savent qu’en tant que formation politique vous respectez les OSBL, reconnaissez leur importance sociale et ne souhaitez pas nuire à leurs actions. Vous connaissez l’importance de la participation citoyenne dans notre société. Pour démontrer votre engagement, la Table vous remercie de répondre à la question suivante à l’adresse info@trpocb.org :

De quelle façon vous et votre formation politique vous engagez à respecter les droits des OSBL et la valeur de leur voix dans les débats publics en empêchant toute tentative d’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme pour toute la durée de votre mandat ?

La Table demeure disponible pour répondre à toutes vos questions et vous remercie chaleureusement de votre collaboration. Au nom de tous ses membres, elle vous souhaite une bonne campagne électorale 2022 !

Gaëlle Fedida,

Présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

P.j. Bandeau diffusé dans les réseaux sociaux des membres et des organisations solidaires à la lutte de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby.

 

Les chef.fes et représentant.es officiel.les ont été invité.es à répondre à la Table par courriel, à info@trpocb.org .

Consultez cette lettre en format PDF pour vous en inspirer et trouvez les outils de communication 2022 de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby ici.

 

Voici les réponses intégrales des formations politiques en ordre de réception ici :

Le Parti Vert du Québec, 23 août 2022:

Le Parti Vert du Québec appuie la liberté des regroupements citoyens de faire entendre leurs voix auprès des élus en toute  liberté et sans restriction. Les tentatives des gouvernements précédents d’encadrer et de limiter l’accès des groupes environnementaux et communautaires aux décideurs politiques est une atteinte à la démocratie. Dans notre programme 2022 : Le Nouveau Plan Vert pour le Québec, nous proposons une série de mesures pour limiter l’accès des entreprises et intérêts coopératifs aux élus, tout en s’assurant que les groupes citoyens bénéfices d’un accès égale aux décideurs.
Voici un extrait de la page 52 du programme:
Réglementer et encadrer l’accès aux lobbyistes par le gouvernement. Le Parti Vert du Québec considère que les lobbyistes servent l’intérêt des riches puisqu’ils représentent et servent les intérêts des grandes entreprises. En conséquence, le PVQ préconise  l’encadrement du nombre d’heures et de rencontres autorisées entre les ministres et les lobbyistes. Afin de faire l’équilibre entre les revendications citoyennes et les revendications corporatives, le gouvernement devra respecter la parité entre les organismes citoyennes et les lobbys en comptabilisant le nombre de rencontres et le nombre d’heures d’une manière égale, juste et publique. Par l’entremise du commissaire à l’éthique, nous souhaitons établir une nouvelle dynamique politique qui offrira un plus grand accès aux organismes citoyens, communautaires ou environnementaux afin d’influencer positivement nos dirigeants et de faire avancer la société d’une manière juste et démocratique.

 

Le Parti Libéral du Québec, 25 août 2022 :

Madame, Monsieur

Au nom du Parti libéral du Québec, j’accuse réception de la correspondance que vous nous faisiez parvenir, par voie
électronique, le 22 août dernier, et je vous en remercie.

Dans la plateforme électorale que nous avons rendue publique le 11 juin dernier, et que vous pouvez consulter au :
www.plq.org, nous mettons de l’avant de nombreuses propositions visant à appuyer les organismes communautaires et
maximiser leur contribution à la société québécoise.

Pour répondre directement à votre question, le Parti libéral du Québec n’assujettira pas les organismes à but non lucratif
à la Loi sur l’éthique et la transparence en matière de lobbyisme. Vous indiquez avec justesse dans votre
correspondance que les organismes comme les vôtres ont une vocation fondamentalement vouée à la recherche du
bien public et qu’ils se distinguent d’autres types d’organisations comme des entreprises à but lucratif, ce que nous
reconnaissons pleinement.

En matière de soutien au milieu communautaire, le Parti libéral du Québec s’engage à assurer un soutien plus prévisible
et bonifié aux organismes communautaires. Nous comptons aussi recourir de façon plus accrue à la contribution et
l’expertise du milieu communautaire dans plusieurs domaines, notamment en matière de soins aux aînés, de santé
mentale, d’accès à la justice et de lutte contre la violence armée.

Notre proposition de Charte des régions met de l’avant une décentralisation des décisions afin que celles-ci soient plus
près de la réalité vécue sur le terrain et que les solutions retenues pour faire face aux multiples enjeux auxquels notre
société est confrontée soient les mieux adaptés aux réalités locales. Cette approche est fondée sur l’écoute et le
respect mutuel et il ne fait aucun doute que la participation active du milieu communautaire sera au cœur de cette
démarche.

En terminant, nous vous remercions de l’intérêt porté à notre vision et nous vous assurons que les enjeux que vous
soulevez sont étudiés avec intérêt afin de présenter aux Québécoises et aux Québécois un plan qui rassemble et
répond au besoin de toutes et de tous.
Nous vous prions d’agréer, madame, monsieur nos plus cordiales salutations.

L’équipe libérale

 

Équipe Autonomiste, 31 août 2022:

Bonjour,

Vous savez qu’Équipe Autonomiste est un parti de droite sociale et juge qu’il y a trop d’organismes redondants au Québec pour défendre les mêmes causes.

Par le fait, même une révision du nombre d’organisme et la fermeture de certains organismes est requis pour améliorer l’aide aux citoyens afin de concentrer le financements aux organismes pertinents.  C’est une de nos propositions du parti pour qu’il y ait véritable justice sociale. (Aider les gens à leur plein potentiel)

https://equipeautonomiste.ca/LeParti

Cordialement

 

Parti Accès Propriété Et équité, 12 septembre 2022:
Bonjour,
Désolé du délai. J’avais lu un peu de votre contenu mais étant donné que j’en ai pas mal plein la tête ses temps-cis avec mon emploi et tout je ne savais quoi dire.
Des organismes comme Vivre en Ville (vivreenville.org) ou encore l’Institut de développement urbain (iduquebec.org) ne sont pas des lobby mais câline que je trouve qu’ils en mènent large et ce dans l’ensemble des différents colloques qui se font depuis des années dans notre Québec national.
C’est tout ce que je peux dire.
Parti Québécois, 14 septembre 2022:
Le Parti Québécois s’engage à maintenir l’exemption, car se sont des OSBL et nous sommes conscients que leur objectif n’est pas de faire du profit. Nous reconnaissons également l’importance des OSBL pour la collectivité et permette de faire avancer des  enjeux sociaux de première importance. D’ailleurs nous nous engageons à financer à la mission les organismes communautaires, à raison de 460 M$ par année, de façon récurrente (dont 370 M$ uniquement pour le PSOC).

Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault, 27 septembre 2022 :

Madame la Présidente,
La présente fait suite à la correspondance que vous nous avez fait parvenir dans le cadre de la campagne électorale, concernant la  position de la Coalition Avenir Québec (CAQ) sur l’assujettissement des Organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur la
transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Nous n’avons pas prévu d’engagement en matière de lobbyisme dans le cadre de notre plateforme électorale. Cependant, nous ne prévoyons pas assujettir les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme dans le cadre d’un second mandat.
Nous en profitons pour vous soumettre notre plateforme électorale que vous pouvez trouver au lien suivant : https://caq.la/Plateforme

Cordialement,
L’équipe de la Coalition avenir Québec

 

Québec Solidaire, 29 septembre 2022 :

Nous avons bien reçu la demande de la Table envoyée le 22 août dernier dans le cadre des élections québécoises 2022. Merci de nous donner l’occasion d’y répondre.

Québec solidaire a déjà pris position en faveur de la poursuite du non assujettissement des OSBL au Registre des lobbyistes et  nous continuerons à faire valoir cette position en utilisant tous les moyens à notre disposition. Nous nous engageons à respecter les droits des OSBL et la valeur de leur voix dans les débats publics.
Nous souhaitons vous réitérer tout notre soutien et l’importance de votre travail pour faire progresser le Québec.

Veuillez agréer nos salutations les plus solidaires