Le Commissaire au lobbyisme du Québec vient d’annoncer publiquement la manière dont il consultera les OSBL au sujet du projet de loi 56. Cette annonce fait suite au mandat qu’il a reçu du ministre responsable.
Les 22 auditions se dérouleront à Montréal, les 10, 11 et 12 février, et à Québec, le 3 mars 2016. Les auditions ne seront pas publiques, ni diffusées.
Les mémoires transmis au Commissaire seront mis en ligne au fur et à mesure sur son site internet.
Les organisations qui seront reçues en audition auront jusqu’à la date de leur auditions pour déposer un mémoire si elles le souhaitent. Les organisations qui ne seront pas reçues en auditions auront jusqu’au 3 mars 2016 pour transmettre leur mémoire ou autre document. (Ne pas tenir compte de la date finale inscrite dans le communiqué – elle a été modifiée suite à l’intervention de la Table.)
Lire le communiqué de presse du CLQ 29-01-2016
Lire la liste des organisations qui seront reçues en audition
Lire le document contenant les questions posées par le Commissaire (questions non limitatives)
Le présent site diffusera le calendrier complet des auditions et toute autre information disponible, notamment un communiqué relativement à l’annonce de la consultation.
- La Table sera entendue le 11 février, à Montréal, de 10h30 à 11h30.
