Au printemps 2015, le gouvernement a déposé le projet de loi n°56 proposant une nouvelle loi sur le lobbyisme pour remplacer celle datant de 2002. Le plus grand changement proposé était d’assimiler à des lobbyistes tous les OSBL et les personnes qui y travaillent ou y militent activement. Devant une vaste mobilisation des OSBL, le gouvernement libéral de l’époque avait décidé de laisser mourir son projet de loi au feuilleton.
On doit le souligner : notre lutte a donné des résultats.
Qu’importe, le Commissaire au lobbyisme (remplacé par Lobbyisme Québec à compter de juin 2022) continue d’insister sur l’assujettissement des OSBL comme les nôtres à la Loi, puisqu’il l’intègre à tous ses rapports. Mais comme le gouvernement n’a pas donné suite à cette recommandation, le Commissaire s’est tourné vers l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à qui il a confié le mandat d’étudier l’encadrement du lobbyisme au Québec. Sans surprise, compte tenu de la collaboration étroite du Commissaire, d’une compréhension superficielle des réalités et des pratiques des OSBL du Québec, le rapport de l’OCDE, paru en 2022, met également de l’avant la recommandation d’assujettir les OSBL et va même jusqu’à recommander que les appels publics à l’action soient considérés comme des activités de lobbyisme.
Malgré un risque persistant, il importe de souligner que la Loi n’a pas encore été changée et qu’elle n’assujettit toujours pas tous les
OSBL. Ce rappel sera particulièrement utile après les élections, alors que l’Assemblée nationale accueillera des personnes élues
et du personnel politique possédant parfois de fausses informations.
Sachant que Commissaire continuera de chercher à assimiler tous les OSBL à des lobbyistes, il est crucial d’empêcher le gouvernement d’adhérer à ses vues. Ce document vous suggère des gestes simples à poser pour démontrer les dangers que courent les OSBL et défendre massivement le droit d’association et l’exercice de la citoyenneté.
La suite
Le 9 mai 2022, une délégation de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby a rencontré le conseiller politique de la ministre responsable du dossier, Madame Sonia Lebel, ainsi que des fonctionnaires du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité. Les membres de la délégation ont présenté un tour d’horizon des problèmes posés par les démarches répétées du Commissaire.
Cette rencontre a été rassurante, le gouvernement ne semblant toujours pas vouloir suivre le Commissaire dans ses projets d’assujettissement des OSBL. Cependant, la vigilance est de mise et c’est pourquoi nous avons produit une nouvelle version du document Les OSBL, des lobbyistes ? Ben voyons donc ! , ainsi qu’une nouvelle carte Empêchons le prochain gouvernement d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes.
Nous vous invitons à les consulter et à les partager dans vos réseaux. En plus d’être adaptés au contexte électoral, ces documents incluent une question à poser avant et pendant la campagne électorale de l’automne 2022.
Ce document de 4 pages est conçu pour une transmission large auprès des OSBL. Il fait le tour de la situation actuelle et des impacts à avoir en tête concernant les tentatives d’assimilation des OSBL à des lobbyistes.
Les OSBL, des lobbyistes ? Ben voyons donc ! en format Pdf
Les OSBL, des lobbyistes ? Ben voyons donc ! en format Word