Qu’importe la mobilisation des OSBL depuis 2015, le Commissaire au lobbyisme (remplacé par Lobbyisme Québec à compter de juin 2022) continue d’insister sur l’assujettissement des OSBL comme les nôtres à la Loi, puisqu’il l’intègre à tous ses rapports. Mais comme le gouvernement n’a pas donné suite à cette recommandation, le Commissaire s’est tourné vers l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à qui il a confié le mandat d’étudier l’encadrement du lobbyisme au Québec. Sans surprise, compte tenu de la collaboration étroite du Commissaire, d’une compréhension superficielle des réalités et des pratiques des OSBL du Québec, le rapport de l’OCDE, paru en 2022, met également de l’avant la recommandation d’assujettir les OSBL et va même jusqu’à recommander que les appels publics à l’action soient considérés comme des activités de lobbyisme.

Malgré un risque persistant, il importe de souligner que la Loi n’a pas encore été changée et qu’elle n’assujettit toujours pas tous les
OSBL. Ce rappel sera particulièrement utile après les élections, alors que l’Assemblée nationale accueillera des personnes élues
et du personnel politique possédant parfois de fausses informations.
Sachant que Commissaire continuera de chercher à assimiler tous les OSBL à des lobbyistes, il est crucial d’empêcher le gouvernement d’adhérer à ses vues. Ce document vous suggère des gestes simples à poser pour démontrer les dangers que courent les OSBL et défendre massivement le droit d’association et l’exercice de la citoyenneté.

La suite

Le 9 mai, une délégation de la coalition Mon OSBL n’est pas un lobby a rencontré le conseiller politique de la ministre responsable du dossier, Madame Sonia Lebel, ainsi que des fonctionnaires du Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité. Les membres de la délégation ont présenté un tour d’horizon des problèmes posés par les démarches répétées du Commissaire.

Cette rencontre a été rassurante, le gouvernement ne semblant toujours pas vouloir suivre le Commissaire dans ses projets d’assujettissement des OSBL. Cependant, la vigilance est de mise et c’est pourquoi nous avons produit une nouvelle version du document Les OSBL, des lobbyistes ? Ben voyons donc ! , ainsi qu’une nouvelle carte Empêchons le prochain gouvernement d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes.

Nous vous invitons à les consulter et à les partager dans vos réseaux. En plus d’être adaptés au contexte électoral, ces deux documents incluent une question à poser avant et pendant la campagne électorale de l’automne 2022.

Il est prévisible que le prochain gouvernement aura à répondre à l’insistance du Commissaire, nous vous invitons à profiter de la campagne électorale de 2022 pour interpeller les candidates et les candidats et les partis politiques durant les débats et autres communications.

La question que nous vous suggérons de poser vise à obtenir leur engagement à respecter les droits des OSBL et la valeur de leur voix dans les débats publics en empêchant toute tentative d’assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Notez que document Les OSBL, des lobbyistes ? Ben voyons donc ! contient l’introduction et la question complète alors que la carte Empêchons le prochain gouvernement d’assimiler tous les OSBL ne contient que le résumé.

Question suggérée en format word (juin 2022)