Le 30 juillet 2020, la Direction de la santé publique a publié un document intitulé « Port du masque dans les organismes communautaires« , en lien avec le décret 810-2020 du 15-07 qui impose le port du masque dans plusieurs lieux publics.
Ce document a été transmis le même jour par le MSSS aux CISSS-CIUSSS, afin qu’ils le communiquent aux groupes qu’ils financent, mais comme il ne s’adresse pas qu’à eux, il est à prévoir que tous les groupes communautaires recevront un envoi similaire par l’entremise des ministères qui les soutiennent.
Pour les personnes qui fréquentent les groupes communautaires
Le document précise que « l’obligation du port du masque est applicable dans la plupart des organismes communautaires sous réserve des exceptions mentionnées ».
- La plupart des exceptions portent sur les conditions des personnes (ex. avoir moins de 12 ans ou être dans l’incapacité de porter un masque), mais la dernière exception porte sur le contexte et il faut relire les informations sur le site du gouvernement pour comprendre sa portée. La combinaison des informations fait comprendre que le masque peut être retiré le temps de bénéficier d’un soin ou d’un service et si les personnes (qui n’habitent pas au même endroit) sont assises à au moins 2 mètres les unes des autres (C’est la même logique qu’au restaurant – il faut porter le masque lorsqu’on est en déplacement, mais il peut être retiré durant le repas.)
- Notez que les ressources d’hébergement étant considérées comme « un lieu résidentiel », le port du masque n’y est pas obligatoire, mais il est recommandé dans les espaces communs.
Outre ces exceptions, les personnes qui fréquentent les groupes communautaires doivent donc généralement porter un masque ou un couvre-visage pour accéder à leurs lieux.
Santé et sécurité au travail des bénévoles, travailleuses et travailleurs et accès aux équipements de protection individuelle
Des informations importantes se situent également dans les derniers paragraphes du document, quant aux règles de la CNESST et aux responsabilités des CISSS-CIUSSS.
En effet, il y est rappelé que les bénévoles, les travailleuses et les travailleurs doivent bénéficier des protections prévues par la CNESST dans le cadre de leur travail, soit: « lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés, un masque de procédure et une protection oculaire (lunettes de protection ou visière recouvrant le visage jusqu’au menton) sont fournis par l’employeur au personnel qui exécute une tâche nécessitant d’être à moins de 2 mètres d’une autre personne et en l’absence de barrières physiques. »
Les CISSS-CIUSSS sont d’ailleurs invités à s’assurer « de rendre disponibles aux organismes communautaires les équipements de protection individuelle requis pour assurer la sécurité des travailleurs et bénévoles, conformément à la Note d’information sur la Stratégie d’approvisionnement du 3 juillet 2020. »
Cette « Note » confirmant que les établissements ont « la responsabilité d’approvisionner » les organismes communautaires en équipements et en fournitures nécessaires, les groupes communautaires locaux et régionaux, ainsi que les organismes et regroupements nationaux, sont invités à contacter le CISSS-CIUSSS de la régions où il sont établis pour obtenir des masques ou autre matériel de protection (cela vaut pour tous les groupes.)
Pour d’autres informations de la Table, lire les fiches sur la COVID-19
Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
31 juillet 2020
