En suivi de ces informations, diffusées aux organismes communautaires autonomes du domaine de la santé et des services sociaux (OCASSS) le 25 novembre , la Table les invite à prendre connaissance des lettres transmises le 8 décembre à monsieur Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, ainsi qu’à madame Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor.
L’objectif de ces correspondances est d’obtenir au moins un an de plus pour mener à terme les travaux sur 2 documents: celui qui décrit le PSOC et la convention triennale. (Voir la note plus loin)
Liens pour télécharger les lettres:
- 2021-12-08 lettre de la Table à monsieur Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux: fichier word et fichier pdf
- 2021-12-08 lettre de la Table à madame Sonia Lebel, présidente du Conseil du trésor – fichier word et fichier pdf
Les sujets abordées par ces lettres ne sont connus que des OCASSS et représentent un intérêt très limité pour la population en général, mais la Table souhaite tout de même continuer de rendre des informations disponibles sur le déroulement des travaux.
Conséquemment, les informations contenues sont très techniques, puisque la Table s’adresse ici à des personnes connaissant déjà le fonctionnement du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC).
Des documents plus accessibles au grand public seront produits ultérieurement.
Merci d’avance pour votre solidarité.
NOTE: Les travaux portent sur deux documents administratifs qui structurent le PSOC:
- le document Programme de soutien aux organismes communautaires Normes du programme (cadre normatif), décrit les trois modes de financement du PSOC,
- la Convention de soutien financier 2022-2025 dans le cadre du financement en soutien à la mission globale des organismes communautaires œuvrant en santé et services sociaux (convention) est un document sur les droits et responsabilités (des OCASSS et du bailleur de fonds) en regard du financement pour la mission globale.
