Par ce mémoire, la Table veut éclairer le législateur sur les raisons justifiant la modification de
l’article 338 de l’actuelle LSSSS. Pour ce faire, nous avons donné quelques informations sur la réalité des organismes communautaires recevant des subventions pour leur mission de la part du MSSS et des agences.
La séance publique d’information représente des risques que la Table ne veut pas faire courir aux
personnes qui fréquentes, travaillent ou militent au sein des organismes communautaires. La levée de l’obligation de tenir cette séance publique d’information calmera les inquiétudes légitimes des membres des organismes communautaires quant à la sécurité et au lien de confiance établi avec la population, tout en reconnaissant leur autonomie et la valeur de leurs pratiques démocratiques.
